Installations classées inspectées à Fougerolles-Saint-Valbert
5 installations de Fougerolles-Saint-Valbert (70220) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
FERS ET METAUX— Fougerolles-Saint-Valbert (70220)5 points de contrôle avec suites administratives
FUJI SEAL FRANCE SAS— Fougerolles-Saint-Valbert (70220)3 points de contrôle avec suites administratives
LUFKIN FRANCE SAS— Fougerolles-Saint-Valbert (70220)5 points de contrôle avec suites administratives
SLA INDUSTRIE— Fougerolles-Saint-Valbert (70220)11 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
FERS ET METAUX — Dispositions minimales dans contrat-type avec éco-organisme agréé
Arrêté Ministériel du 23/11/2005, article Annexe I
Constat inspection 2024: « Lors de la visite terrain, il n'a pas été constaté de DEEE. L'exploitant indique réaliser les opérations de démontage sous un hangar et sur surface imperméabilisée. Il a toutefois été constaté que les cartes électroniques sont entreposées dans une benne sur surface imperméabilisée mais pas à l'abri des intempéries. De plus, les DEEE ne font pas l'objet d'un suivi spécifique et semblent englobés dans les déchets de métaux. Ils doivent faire l'objet d'une pesée spécifique. Non-conformité n°6 : La gestion des DEEE ne respecte pas l'intégralité des exigences de transit, regroupement et tri prévus par la réglementation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du co
L’exploitant a déposé sur la plateforme GEREP les plans de gestion des solvants (PGS) pour les années 2023 et 2024. Les résultats des PGS sont les suivants : Quantités de solvants en tonnes PGS 2023 PGS 2024 I1 : Quantité de solvants achetée et utilisée 451,45 426,36 I2 : Solvants recyclés en interne 20,16 37,35 6/11 O1 : Émissions canalisées 1,6 11,93 O4 : Émissions atmosphériques non captées 106,47 217,19 O5 : Quantité de solvants détruite dans l’oxydateur 311,23 181,11 O6 : Quantité de solvants dans les déchets 12,01 5,2 O7 : Quantité de solvants dans les préparations vendues 20,16 10,95 O8 : Solvants récupérés pour régénération externe 0 0 C :Consommation de solvants 451,45 426,36 I : Ut
La dernière mise à jour du POI date de juin 2025 mais n'intègre pas les dispositions permettant de réaliser les premiers prélèvements environnementaux. Toutefois, l'exploitant a commencé à travailler sur le sujet : - la liste des produits présents bâtiment par bâtiment a été présentée en inspection (en intégrant les contenants et emballages) ; - les produits de décomposition ont été identifiés sur la base des Fiches de Données Sécurité des différents produits ; - les quantités de produits sont désormais accessibles bâtiment par bâtiment, de manière journalière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :7/17 Demande n°2 : le POI sera mis à jour d'ici au 1er janvier 2026 en inté
L’exploitant effectue une maintenance et un suivi des tours de lavage. Ces équipements nécessitent peu d’actions et ont un faible encrassement. L’exploitant effectue un contrôle annuel des rejets issus des installations de traitement de surface. Le jour de l’inspection, l'exploitant a présenté le rapport des mesures de l'année 2022. Il n’avait pas à sa disposition le rapport des mesures effectuées en 2023. Pour 2024, les mesures ont été faites mais le laboratoire n’a pas encore transmis son rapport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre à l’inspection les rapports de contrôle pour les années 2023 et 2024. 8/18
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a
L’AMR mise à jour le 13/12/2024 ne contient pas le schéma de principe des installations. La responsable HSE le tient toutefois à disposition et le transmet à l'inspection. Il faudra joindre ce schéma à l'AMR avec l'emplacement des points de prélèvement. La partie "produits de traitement" devra être mise à jour avec le nom complet des produits utilisés, notamment les produits 1, 3 et 5 qui sont différents mais s'appellent tous SPECTRUS. Les modalités de gestion des installations de refroidissement, les différents modes de fonctionnement et configurations hydrauliques de l’installation : conduite en fonctionnement normal ou intermittent, arrêts complets ou partiels, redémarrages, interventions
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.