Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Colombier-Fontaine

4 installations de Colombier-Fontaine (25260) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

TROIS CANTONS EnR — Mesures de préservation des enjeux environnementaux locaux

Arrêté Préfectoral du 06/02/2020, article 2.3

Lors de la visite d’inspection du 26 mars 2024, les constats suivants ont été réalisés : « De l’huile est utilisée au niveau de la boîte de vitesse dans la nacelle dans une quantité d’un peu plus de 500 litres. En cas de fuite, les huiles sont maintenues dans la nacelle. L'exploitant n'a pas su présenter les fiches de données de sécurité des huiles et graisses présentes en nacelle. La boîte de vitesse est équipée d’un détecteur de niveau et de température. L'exploitant n'a pas su préciser la chaîne d'information en cas de détection de niveau trop bas ou d'échauffement (la maintenance et l'exploitation technique étant assurée par une autre société). Des graisses sont également présentes et il

PMA (ex CAPM) Déchèterie - COLOMBIER-FONTAINE — Plan, suivi et enregistrement

Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 10 & 11

Non conforme. Le plan consulté le jour de la visite, ne localise pas les risques de manière objective et ne repose pas sur une analyse précise et détaillée des zones susceptibles d’être à l’origine d’un sinistre. En l’état, le document présenté ne permet pas d’identifier clairement les secteurs à risques au regard des produits et déchets effectivement présents au niveau de la déchèterie. Au regard de ces éléments, la prescription relative à la localisation des risques et à l’identification des zones susceptibles d’être à l’origine d’un sinistre n’est pas respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant établira un plan des risques mis à jour, cohérent avec le

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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