Installation classée à Colombier-Fontaine (25260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 avril 2026 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005900199
Commune
Colombier-Fontaine (25260)
Département
Doubs
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
3 depuis 13 novembre 2023
SIRET
33178611100038
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Rubrique 2551Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et alliages ferreux
L'évènement survenu le 1er avril n'a pas eu d'incidence humaine ou environnementale. L'exploitant a identifié l'intervention humaine en tant que cause profonde de l'incident alors qu'elle doit être considérée comme une cause première. Toutefois le plan d'actions transmis par l'exploitant montre que les mesures prises et envisagées tendent vers une amélioration organisationnelle : révision des procédures, formation du personnel, et vers une sécurisation du process : étude de nouvelles solutions techniques pour le contrôle de la température du bain de fusion dans les fours à induction.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Déclaration et rapport
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/08/2025
Le site ayant fait l'objet d'un incident au niveau d’un four électrique à induction le 1er avril, une fiche d’information a été transmise par l’exploitant le jour même Une télédéclaration a été réalisée le 07/04/2026 conformément au décret 2025-804 (article 5) rendant obligatoire, au 1er janvier 2026, la télédéclaration des incidents/accidents dans les ICPE. Le service de télédéclaration est accessible à l'adresse: https://entreprendre.service- public.gouv.fr/vosdroits/R71939. Typologie et chronologie de l’évènement La fiche d’information transmise par l’exploitant le jour de l’incident contient une chronologie détaillée de l’évènement : 08h23 : Percée du four 8. 08h23 : Déclenchement de l'alarme générale et évacuation du personnel. 08h25 : Appel des pompiers + positionnement de 2 personnes aux entrées du site et 2 personnes sur le chemin de hallage => guider les secours et empêcher l'accès. 08h40 : Appel du Maire de Colombier Fontaine. 08h49 : Arrivée des pompiers, le sinistre était déjà maîtrisé. Travail en collaboration avec le service d'intervention de la Maintenance. 08h55: Arrivée de GRDF => pas d'intervention sur le site. 09h15 : Arrivée de ENEDIS => pas d'intervention sur le site. 09h26 : Arrivée du Maire. 10h02 : Arrivée des gendarmes et de l'Est Républicain. 09h52: sécurisation du sous sol "Fusion" par les pompiers et la maintenance. 10h30 : Autorisation des Pompiers + Maintenance => Reprise d'activité pour le secteur Fonctions supports et Usinage. 11h05 : Levée de doute => Reprise d'activité pour le secteur "Parachèvement" et arrêt de production pour le secteur Fonderie. 11h05 : Balisage par les pompiers et la Maintenance. Matières dangereuses ou polluantes impliquées Les substances impliquées sont le métal en fusion et les charges métalliques (pelletables). Nature et extension des conséquences Aucune conséquence humaine, sociale, environnementale. Arrêt de la fonderie pendant 4 heures, n'ayant pas d'incidence économique forte pour l'entreprise. Pas d'impact sanitaire et environnemental de l'accident. Mesures prises (gestion de l’évènement) Mesures mises en place sur le site : appel des secours externes ; mise en sécurité de l'établissement et coupure des énergies : électricité, gaz ; sécurisation des accès au site. Mesures mises en place en dehors du site : périmètre de sécurité et appel au maire pour l'avertir de l'arrivée des pompiers.5/8 L'eau qui a permis de refroidir le métal a été pompée et rejetée dans le réseau des eaux usées : l'eau n'
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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