Installation classée à Rives-en-Seine (76490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 avril 2026 — aucune suite administrative proposée.
REVIMA a mis en place un plan d’actions visant à répondre aux recommandations du rapport de tierce-expertise sur le volet MMR. Des actions ont été réalisées, d’autres sont en cours ou sont pro - grammées d’ici le 31 décembre 2026. Un document complet et finalisé de tierce-expertise incluant les 2 volets réalisés, à savoir le volet MMR et le volet inondation est attendu pour le 10 novembre 2026. Le mémoire en réponse de l’ex - ploitant doit être transmis dans le mois qui suit le document complet de tierce-expertise, soit pour le 10 décembre 2026. Il sera accompagné d'une version actualisée de l'étude de dangers du site.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Compléments de l'étude de dangers
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2025, article 2
4/10En avril 2025, REVIMA a transmis à l’inspection une 4ème version de son étude de dangers, in - cluant les compléments demandés. La description des installations a ainsi été complétée et dé - taillée. De même, le risque incendie dans l’atelier de traitement de surface et les risques d’incom - patibilités ont été étudiés de manière qualitative. Lors de la visite d’inspection, REVIMA informe l’inspection que de nouvelles modifications sont et seront apportées à l’étude de dangers. En effet, afin de répondre aux observations et recomman - dations formulées dans la tierce expertise de l’étude de dangers du site, hors volet inondation, RE- VIMA a décidé de procéder à : • une étude quantitative du risque incendie au niveau des armoires électriques situées sous la ligne 15. Le rapport correspondant a été transmis à l’inspection par courriel le jour de l’inspection ; • l’ajout d’une matrice des incompatibilités des bains des lignes 12 et 14 (émissions poten - tielles de NO2 et Cl2) ; • des modélisations des émissions gazeuses en cas de réactions chimiques accidentelles (échéance prévisionnelle : 31 /10/ 2026) ; • le cas échéant, dans l’hypothèse où les modélisations mettent en exergue de nouvelles zones d’effets en dehors des limites de propriétés du site, l’étude détaillée des risques avec une évaluation de la probabilité et de la gravité ; • la mise en place de moyens de prévention et de protection complémentaires : ◦ balise Cl2 au niveau du puisard (échéance : 15/05/2026) ; ◦ étude pour balise N02 au niveau du puisard (échéance : 31/8/2026) ; ◦ étude pour détection fixe et supervision (échéance : 31/8/2026). REVIMA précise qu’il prévoit de transmettre à l’inspection à l’issue de la tierce-expertise volet inondation actuellement en cours, une version consolidée de l’étude de dangers, intégrant tous ces nouveaux éléments. Ce travail est réalisé au fur et à mesure de la réception des éléments par le bureau d’études conseil de l’exploitant, et cela, en lien avec le tiers-expert. Dans l’hypothèse où les nouvelles modélisations mettraient en exergue des effets sortants des li - mites de propriétés du site, l’inspection rappelle à l’exploitant qu’il doit étudier l’incidence de ces nouveaux effets sortant sur les conclusions du PPRT. A défaut, des mesures de maîtrise des risques complémentaires doivent être mises en œuvre de manière à exclure les scénarios concernés du périmètre du PPRT. Commentaire n°1 : compte tenu d'une mise à jour attendue de l'étude de dangers
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2025, article 3.1
La réunion de lancement de la tierce expertise a eu lieu le 18 mars 2025. A l’issue de cette réunion, un délai supplémentaire a été accordé à REVIMA pour la réalisation de la tierce expertise. Il a éga - lement été convenu de traiter séparément les problématiques inondation. REVIMA a transmis à l’inspection par courriel en date du 16 mars 2026 le rapport de tierce-exper - tise de l’étude de dangers du site, hors volet inondation. L’inspection note que la tierce expertise sur le volet inondation est en cours. Le rendu de ce volet est prévu pour le 10/09/2026.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2025, article 3.4
Il est indiqué dans le rapport de tierce-expertise que la réalisation de cette étude s’est basée sur les documents de référence suivants : • 20250205_Projet_APC_Tierce_expertise - Arrêté préfectoral prescrivant la réalisation de compléments à l’étude de dangers ainsi qu’une tierce expertise de l’étude de dangers à la société REVIMA pour son site implanté à Rives-en-Seine (76) • Offre du tiers expert - 232470 - 2831599 - v1.0 - Tierce expertise REVIMA - Evaluation MMR • Révision quinquennale de l’Étude de danger REVIMA - Version 3 d’avril 2025 6/10• Annexe 6 de l’Étude de Danger- Fiches de vie des barrières de sécurité - Version 4 du 11/03/2025 • Annexe 7 de l’Étude de Danger - Plan cuves et rétentions AT14 • Arrêté ministériel du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations sou - mises à autorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2025, article 3.5
Lors de la visite, une restitution des résultats a été réalisée. Il en ressort les éléments suivants. Concernant l’évaluation des MMR : 7/10Une analyse des différents critères définissant chaque MMR a été réalisée. Les résultats sont pré - sentés sous forme de tableau dans le rapport de tierce expertise. L’inspection note que des préco- nisations / demandes ont été formulées. Certaines sont des demandes simples comme par exemple revoir le libellé de la fonction pour être en cohérence avec le nœud papillon. D’autres vont exiger un travail de la part de REVIMA comme par exemple pour vérifier auprès d’un fournis - seur la fiabilité d’une MMR ou valider un temps de réponse. Sur la base de cette analyse, le tiers expert conclut sur la validité des niveaux de confiance (NC) des MMR : • à l’exception des MMR 2.24 et 2.5. En effet, la MMR 2.24 n’est tout simplement pas une MMR tandis la MMR2.5 est une MMR passive. Par conséquent, le niveau de confiance de la MMR 2.5 est de 2 et non de 1 ; • sous réserve de conditions à respecter pour 10 MMR. Le tiers-expert précise qu’une seconde version de la tierce-expertise sera prochainement trans - mise dans la mesure où des éléments complémentaires ont été transmis pour la MMR 2.23. Ces éléments permettent de confirmer le niveau de confiance NC2. Le tiers-expert confirme la nécessité de lever toutes les recommandations figurant dans le tableau d’analyse, aussi bien celles sur les niveaux de confiance que celles sur les autres paramètres défi - nissant une MMR. A défaut, ces barrières de sécurité ne pourront pas être considérées comme des MMR et l’exercice sur le respect des règles d’exclusion serait remis en cause. Concernant le respect des règles d’exclusion : Le tiers expert précise en premier lieu les MMR effectivement prises en considération pour cet exercice. Parmi les MMR considérées, certaines sont soumises à réserve concernant leur niveau de confiance et d’autres font l’objet de préconisations dans le tableau d’analyse sur les critères autres que le niveau de confiance. Il ressort de l'exercice que tous les scénarios ne respectent pas la règle d'exclusion PPRT pour les phénomènes dangereux 2A/2B et 2C généralement, du fait de la présence d'une seule MMR tech - nique au lieu de 2. Les préconisations du tiers-expert sont les suivantes : • pour les phénomènes 2A/2B : étudier la possibilité de valoriser la cuvette de rétention BT2.4 en MMR (barrière passive). Sur ce point, le tiers-expert précise qu’il faut s’assurer de
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2025, article 3.1
REVIMA a présenté le plan d’actions mis en œuvre suite à la réception du rapport de tierce-exper - tise sur le volet MMR. L’inspection note que toutes les recommandations du tiers-expert figure bien dans le plan d’actions. Concernant l’évaluation des MMR : Les actions simples comme revoir l’intitulé de la fonction de sécurité ont été réalisées. Les actions plus complexes sont en cours. Les dates auxquelles les actions sont planifiées sont précisées dans le plans d’actions. L’exploitant indique que les actions les plus complexes concernent l’instrumentation et la réactivi- té des dispositifs de la ligne 15 pour les MMR des scénarios 2A/2B ( et 2C/2D (mélange incompa - tible). Ces actions devraient être réalisables pour le 31 décembre 2026. L’exploitant indique également avoir passé en revue les recommandations du rapport de tierce-ex- pertise avec le tiers-expert afin de s’assurer d’apporter une réponse satisfaisante. Concernant le respect des règles d’exclusion : Les réponses apportées par REVIMA sont les suivantes : • sur la valorisation de la rétention comme MMR : REVIMA indique que des investissements ont été fait pour pérenniser les rétentions et les remettre en état. Par conséquent, il est possible de valoriser les rétentions comme MMR. Cette solution est donc retenue. • pour le scénario 2C, REVIMA a opté pour la première option proposée dans le rapport de tierce-expertise. Ainsi, les modélisations ont été réalisées sur la plus imposante des 3 ar - moires électriques. Le rapport de modélisation correspondant a été transmis par courriel en date du 29 avril 2026. Le rapport conclut que le risque de propagation du feu par rayon- nement thermique sur les cuves peut être écarté et le risque d’échauffement des cuves par les fumées chaudes apparaît réduit, ne pouvant toutefois être totalement écarté en l'absence d'une étude spécifique permettant d'en évaluer précisément l'impact. Ce rap - port de modélisation sera transmis au tiers expert afin de confirmer ou infirmer l'exclusion 9/10du PhD 2C/D. • En l’absence de risque de propagation de feu par flux thermique, et sous réserve de l’ab - sence de stockage de matières combustibles au niveau des armoires électriques, le tiers-ex- pert indique que l’événement initiateur de départ d’incendie électrique peut être écarté. L’inspection indique que l’absence de stockages de matières combustibles au niveau des armoires électriques est une condition de fonctionnement qui sera reprise dans les prescriptions de l’arrêté
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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