Code de l’environnement du 11/08/2025, article R. 512-69
Transmission de l’alerte (et de fin d’alerte) aux autorités : Le 12 juin 2026, à 10h57, l’exploitant a envoyé aux autorités un formulaire d’alerte d’activation de son Plan d’Opération Interne (POI) relatif à une fuite de chlore issue de son bâtiment confinement chlore pendant le débranchement d’un wagon de chlore. L’exploitant a précisé que : - Le soutirage du chlore du wagon était terminé depuis le 09 juin 2026 ; - Il restait une masse résiduelle de 1,730 t dans le wagon (situation habituelle) ; - Lors de l’accident, les différents secteurs étaient balayés à l’azote en prévision d’opérations de mise à disposition de l’unité chlore. A 12h50 du même jour, l’exploitant a adressé aux autorités
Arrêté Préfectoral du 19/01/2004, article Annexe C
L'exploitant a transmis la caractérisation initiale de l'écotoxicité de ses rejets aqueux, par courrier du 19 mars 2026. L'étude de TOTALENERGIES FLUIDS s'est appuyée sur le projet de guide du Ministère de l'Environnement portant sur la surveillance de la toxicité des rejets aqueux. La version finale de ce guide pour la caractérisation initiale et la surveillance de la toxicité des rejets aqueux a été publiée, par la suite, en mai 2026. L'inspection constate que l'étude présentée par TOTALENERGIES FLUIDS répond globalement à la demande. En particulier,une campagne de mesure a été réalisée tous les 3 mois pendant un an, permettant d'obtenir des données suffisamment représentatives. Le milieu
Par courriel du 21/05/2026, l’exploitant a transmis le plan des réseaux du site. Celui-ci fait apparaître : • les réseaux d’eaux pluviales de toiture ; • les réseaux d’eaux pluviales de voirie (susceptibles d'être polluées) ; • les réseaux d’eaux usées sanitaires ; • le réseau d’alimentation en eau potable ; • le réseau d’eau de défense incendie (sprinklage et poteaux incendie). Les séparateurs d’hydrocarbures, le bassin de collecte des eaux pluviales ainsi que les vannes d’isolement y sont également indiqués. En revanche, l’inspection n’a pas identifié sur le plan transmis l’emplacement des disconnecteurs et/ou des clapets anti-retour permettant d’éviter tout retour de substances dans les r
Porter-à-connaissance: Ce point de contrôle concerne le dossier de modification redéposé le 18/12/2024 à la suite des compléments demandés par l’inspection le 13/05/2024. Le contrôle a porté sur le respect des quantités de matières dangereuses présentées dans le dossier de modification en cellule 4 du bâtiment B, ainsi que sur la présence de la chambre pharmaceutique de 620 m² dans le bâtiment A. Stockage : Documents de l’exploitant: Lors de la visite, l’inspection a consulté l’état des stocks du 18/12/2025. Concernant la cellule 4 du bâtiment B, les quantités de matières dangereuses mentionnées dans l'état des stocks étaient en-deçà des quantités maximales présentées dans le dossier de modi
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 23 de l'annexe II
L’inspection a constaté que des plans des moyens incendie étaient disposés dans les bâtiments. L’inspection a également consulté le plan de défense incendie de l’installation. Les plans de l’installation n’étaient néanmoins pas cohérents avec la configuration du site en ce qui concerne la description des scénarios. Ce plan de défense incendie comprenait bien les plans des moyens incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective: L’inspection demande à l’exploitant de corriger, dans un délai d’un mois, les plans des scénarios du site dans le plan de défense incendie.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.