L'inspection a été prévenue d'un incendie par les services de la préfecture et s'est rendue sur le site afin de constater les mesures prises par l'exploitant. L'exploitant a indiqué aux inspectrices avoir contacté l'inspecteur du site, en congés d'été au mo - ment de l'événement. L'inspection a demandé à l'exploitant de télédéclarer son accident sur le site https://entre- prendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R71939. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : l'exploitant doit télédéclarer l'incident, sous un délai de 15 jours.
Code de l’environnement du 10/04/2013, article R. 543-17 à 26
L'exploitant a présenté en séance son fichier de suivi des appareils contenant ou ayant contenu des PCB. L'exploitant a fait analyser les fluides contenus dans les appareils susceptibles de contenir des PCB. Il s'avère qu'au jour de la visite 4 appareils contenant plus de 50 ppm de PCB sont encore présents sur le site. Appareil n°H20838, marque CEM, fabriqué en 1956 contenant 53.1ppm, Appareil n°H20837 , marque CEM, fabriqué en 1956 contenant 60.7ppm, Appareil n°FHU 2136, marque CEM, fabriqué en 1980 contenant 184ppm, Appareil n°H17513, marque CEM, fabriqué en 1949 contenant 154.5ppm. Ces appareils ne sont pas en fonctionnement mais l'exploitant n'a pas engagé les démarches pour les faire dé
La tuyauterie d'acide acétique est une tuyauterie inter-unités visée à l'article 5 de l'arrêté du 04/10/2010. Le rack qui la supporte est donc visé par l'article 6 et doit fait l'objet d'un programme d'inspection : il fait l'objet d'un contrôle visuel une fois par an. À la suite de la visite d'inspection du 12/06/2024, l'exploitant avait transmis à l'inspection le der - nier rapport de contrôle de ce rack effectué le 24/07/2024, dans lequel 6 observations appelant des actions étaient émises. L'exploitant s'était alors engagé à lever l'ensemble des observations avant fin 2025. L'exploitant a transmis le fichier de suivi des observations indiquant que 4 d'entre elles ont été le - vées en août
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.