Cessation d'activitéRéférence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 02/12/2021, article 1.7 .6
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/12/2021, article 1.7 .6
L'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées sa notification préfectorale de cessation d'activité en date du 04 mai 2022. La cessation de l'activité est effective depuis le 30 mai 2022. En pratique, le dernier transfert date du 10 mars 2022. Le dossier de notification est jugé complet. Le site est récupéré par son propriétaire, la société DA Alizay, qui continuera à avoir une activité industrielle dessus. À cet effet, il a été demandé à la société SMF, la démolition de son site, à l'exception : -des plateforme béton, -des aires bitumées de circulation sur la plateforme, -des pylônes et rails servant de supports techniques aux différentes conduites dans le cadre de la situation en zone inondable, -de 2 cuves de 1000 m3. Les regards seront comblés avec des gravats. Cette démolition est programmée pour juillet/août 2022. Le site n'étant pas encore démoli, la visite a néanmoins permis de confirmer que la cessation d'activité était bien effective, une partie des installations ayant déjà été démontée (pour envoi en destruction ou récupération sur d'autres sites industriels). Les canalisations ont été purgées (conduite de CO2 liquide, etc.). L'ensemble des cuves a été vidé. Les produits dangereux sont bien évacués à l'exception de 300L de javel qui seront sortis du site fin juin 2022 (de l'huile reste également à évacuer).Les déchets sont bien évacués à l'exception des déchets non dangereux (principalement de la ferraille) qui seront enlevés durant le mois de juin 2022 selon le calendrier d'intervention du prestataire. L'ensemble du bâtiment étant à déconstruire, un diagnostic par la société de démolition dans le cadre de la gestion des déchets du chantier sera réalisé. Ces déchets seront orientés vers les filières adéquates. Il n'y a plus de risques d'incendie et d'explosion (sachant qu'aucun élément susceptible de générer de tels risques n'existait). L'électricité, fournie par la société DA Alizay, sera coupée à la cessations des travaux. Les deux cuves de 1000 m3 restant en place contenaient un mélange sans danger de 80% d'eau et 20% de carbonate de calcium. Elles ont été vidées. L'inspection des installations classées recommande toutefois une inspection de ces cuves par DA Alizay qui souhaite s'en servir comme futures réserves d'incendie (risques éventuels liés aux poussières, etc.). La société SMF tiendra la société DA Alizay informée de cette recommandation. La surveillance de la pollution des eaux sera maintenue après la cessation d'ac
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Cessation d'activité