Installation classée à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.
L'inspection constate que l'exploitant a déféré aux deux arrêtés préfectoraux de mise en demeure du 24 mars 2021 et du 4 juin 2024, en terminant d'installer le mur anti-bruit en méga blocs côté nord-ouest. Les aménagements demandés dans l'arrêté préfectoral du 2 août 2023 ont été mis en place. L'inspection propose à monsieur le préfet de la Seine-Maritime de lever les deux mises en demeure du 24 mars 2021 et du 4 juin 2024. Par ailleurs, l'exploitant a pu présenter des devis signés pour la mesure annuelle de bruit suite à l'installation du nouveau mur, ainsi que la mesure périodique de la concentration des polluants sur les rejets en eaux.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Suivi de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 04 juin 2024
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/06/2024, article 1er
L'inspection constate que l'exploitant a mis en place un mur en méga blocs d'une hauteur de 3,20 mètres côté nord-ouest conformément à l'article 6.3 de l'arrêté préfectoral du 2 août 2023, pour faire office de mur anti-bruit. L'inspection propose à monsieur le préfet de la Seine-Maritime de lever la mise en demeure du 4 juin 2024. Les autres points ayant été levés lors des constats de la visite du 27 septembre 2024. L'exploitant a réalisé en août 2025, le pompage et le nettoyage du séparateur à hydrocarbure, la facture et le bordereau de suivi de déchets (BSD) correspondants sont présentés à l'inspection le jour de la visite. L'exploitant a indiqué avoir signé un devis afin de réaliser la mesure de bruit annuelle suite à l'installation du mur. L'inspection rappelle que celui-ci devra se conformer à l'article 6.2.3. de l'arrêté préfectoral du 2 août 2023. L'exploitant a également signé un devis pour faire réaliser la surveillance des émissions dans l'eau conformément à l'article 4.3.6. et 4.3.7 . de l'arrêté préfectoral du 2 août 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : L'exploitant adressera à l'inspection dès réception, le rapport de mesure de bruit ainsi que le rapport de mesure de la concentration des différents polluants dans le rejet des eaux en sortie des deux systèmes de traitement.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 4/6
Suivi de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 24 mars 2021
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 24/03/2021, article 1er
Considérant que l'exploitant a mis en œuvre la totalité des mesures appropriées demandées dans l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 24 mars 2021 et que l'arrêté préfectoral d'autorisation a été signé le 2 août 2023 à l'issue de l'instruction du dossier d'enregistrement, l'inspection propose à monsieur le préfet de la Seine-Maritime de lever la mise en demeure du 24 mars 2021.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 6/6
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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