Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

7 installations de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410) ont un rapport d'inspection publié ; 6 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SONOLUB — Autosurveillance

Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-IV

Les dépassements constatés, y compris le jour du contrôle inopiné, ne concernent que la tempéra- ture de rejet, supérieure à 30° (30,7 degrés mesurés par le laboratoire, 29 degrés mesurés par l'ex - ploitant sur un échantillon prélevé environ 4 heures plus tôt). L'exploitant le justifie par des températures extérieures très élevées et propose comme mesures correctives : groupe froid. L'inspection constate que la mesure corrective ne permet pas le refroidissement des eaux rejetées. Pour exemple, en juin 13 dépassements sont constatés dont 6 sur 6 jours consécutifs. 5/8Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : en vue d'éviter les dépassements sur le paramètre "tem

EUROAPI FRANCE — Inventaire des flux

Arrêté Ministériel du 04/11/2024, article 2.2 annexe 1

L'exploitant a complété son inventaire des flux aqueux et gazeux suite à la dernière visite d'inspec- tion en prenant en compte les lignes directrices du guide "Inventaire des flux et des substances dans les effluents aqueux et gazeux". L'exploitant a présenté un fichier de synthèse avec : • un inventaire des produits chimiques mis en œuvre sur son site (produits utilisés directe - ment en production, produits de nettoyage et de préparation de production, produits de maintenance, produits utilisés sur la STEP , produits de sécurité incendie) avec leur lieu de stockage et d'utilisation; • un inventaire des flux aqueux précisant les substances, leur origine, leur classification (CMR, SVHC, DCE

HENRY RECYCLAGE — Gestion des eaux pluviales

Arrêté Préfectoral du 04/08/2008, article 4.3.12

L'inspection constate qu'il n'y a pas eu de mesure des rejets aqueux en mars 2025, comme annoncé. L’exploitant indique avoir oublié mais commandé une nouvelle mesure le 9 octobre 2025 sur l'ensemble des paramètres indiqués aux articles 4.3.12 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 4 août 2008 modifié. L’exploitant indique avoir rencontré sur site le 6 octobre dernier le service assainissement de la Métropole Rouen Normandie (MRN) afin d'obtenir l’autorisation de déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif. Il précise que le projet d'arrêté d'autorisation devrait lui être prochainement transmis pour validation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploit

HENRY RECYCLAGE — document d’intervention spécifique et interne aux sapeurs pompiers

AP de Mise en Demeure du 02/05/2025, article 1

7/14L’exploitant a transmis par courriel du 26 septembre 2025, au SDIS 76, un document intitulé « dossier d’accueil des secours » en mettant l'inspection en copie. Néanmoins, l’exploitant ne dispose pas d’accusé réception des services du SDIS76. Le document contient : - un plan de situation et d’accès au site ; - un plan de localisation des moyens de secours et de circulation des véhicules ; - une procédure d’accueil et de guidage des secours intégrant les activités du site et produits dangereux stockés ; - les consignes de sécurité et consignes générales ; - les consignes en cas d’incendie (durant et en dehors des heures d’ouverture du site) ; - une liste des matières présentes sur le site.

MAPROCHIM NORMANDIE — Pérennité des MMR

Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4

L'inspection du 15 septembre 2025 a porté sur les phénomènes dangereux relatifs à l'incendie généralisé de l'entrepôt SEVESO d'une part, et des cellules P3/P4 et P5 du bâtiment classé non SEVESO d'autre part. Ce dernier phénomène dangereux est à l'origine de la révision de l'étude de dangers (EDD) par l'exploitant, puisque le bâtiment P3P4P5 ne faisait pas partie jusqu'à présent de l'étendue d'analyse de l'EDD. La démarche d'analyse des risques relative à ces phénomènes est présentée dans l’étude de danger révisée. Mesure de maîtrise des risques n°4 : Le jour de la visite, l'inspection des installations classées s'est attelée à contrôler la mesure de maîtrise des risques (MMR) n°4 : "Murs co

HYPERTAC SA — Cessation d’activité

Code de l’environnement du 13/06/2002, article R.512-39-1

Dans le cadre de la cessation d'activité de l'atelier de traitement de surface, et à la suite de l'ins - pection du 03/05/2025, l'exploitant a transmis le 27/07/2023 un dossier de cessation d'activité par- tiel comprenant: - un plan à jour des installations ; - un mémoire sur l'état du site ; - l'attestation de démantèlement des cuves de traitement de surface ; - les bordereaux de suivi de déchet liés aux produits dangereux résultant du démantèlement de l'atelier de traitement de surface ; - une étude de l'état des sols et gaz de sol au droit dans l'ancien atelier en date respectivement du 10/02/2022 et du 12/05/2022. Ces analyses révèlent entre autre la présence de trichloroéthylène et de t

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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