PAPREC PLASTIQUES — Equipements de prévention de rejets canalisés de granulés de plastiques
Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-361
Depuis fin 2017, l'exploitant a mis en place des paniers filtrants dans les regards de rejets eaux pluviales de son site. Suite au décret du 16 avril 2021 relatif à la prévention des GPI dans l'environnement, l'exploitant a réexaminé son dispositif et ses équipements et mis en place des procédures. L'exploitant présente les documents préparatoires aux audits, soit : - le plan du site (à noter que le site est en pente vers la rivière La Risle, avec 1 seul point de rejet vers celle-ci au final), - le plan des stocks et zones (broyage/régénération/lavage), - le plan des réseaux avec l'implantation des regards avec panier de filtration et des séparateurs, - le plan d'ensemble avec l'identificati
L'exploitant a présenté un plan des réseaux. Le plan ne fait pas apparaitre la date de la dernière mise à jour. Les canalisations d'eaux industrielles ne figurent pas sur le plan. Elles ne sont pas représentées sur la légende. Des ouvrages ne sont pas matérialisés sur le plan, notamment les stations d'épuration (STEP), les séparateurs à hydrocarbures, les forages, le point de rejet des eaux industrielles. L'exploitant informe que la STEP 2 a été neutralisée (suppression du filtre) de son site en 2001. Les effluents qui étaient traités auparavant dans cette STEP 2 sont désormais récupérés et évacués pour traitement extérieur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploit
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.