Installation classée à Saint-Brice-Courcelles (51370), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 janvier 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
A la suite de l'évacuation du personnel des entreprises du quartier le /2025, le SDIS n'a pas formellement identifié l'origine de l'odeur de gaz perçue ce jour là. A l'heure actuelle, l'hypothèse principale est celle d'un dégazement d'un camion citerne ayant contenu du THT (odorisant du gaz). Ce camion-citerne, non lavé, est venu réaliser une opération de remplissage de G3000 (déchets liquides combustibles), comprenant une étape de mise sous vide de sa citerne. Il est possible que cette étape ait pu entrainer un dégazement diffus de THT. L'exploitant doit réaliser une analyse des causes de l'évènement, mettre en place des actions correctives le cas échéant et mettre en œuvre des procédures de contrôle de comptabilité entre les cuves entrantes et les chargements prévus sur son site.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Gestion des odeurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article Annexe 3.1.III
D'après les recherches effectuées par le SDIS, l'émanation d’odeur de gaz (THT) du 17/12/2025 peut être liée à une opération de remplissage d’un camion citerne ayant contenu du THT sur le site de SUEZ. L'Inspection constate que l'exploitant n'a pas réalisé d'analyse des causes ni d'une remontée d’un dysfonctionnement suite à l’épisode du 17/12/2025. L'Inspection constate également qu'il n'existe pas de protocole particulier pour la gestion de l’évacuation de l’air des citernes lors de leur mise sous vide avant remplissage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'Inspection, sous un délai de deux mois :5/7 - une analyse des causes et une remontée d’un dysfonctionnement suite à l’épisode du 17/12/2025 ; - le programme de prévention et de réduction des odeurs destiné à déterminer la ou les sources d'odeurs, à caractériser les contributions des sources et à mettre en œuvre des mesures de prévention et/ou de réduction.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article Annexe 3.1.II
Après échange avec l'exploitant et un chauffeur présent sur site, l'Inspection constate que les citernes vides qui entrent sur le site pour charger des eaux souillées (G2000) ou combustibles liquides (G3000) ne sont pas systématiquement lavées ou rincées avant remplissage. L'exploitant a transmis à l'Inspection le rapport d'analyse des eaux usées chargées le 17/12/2025 dans le camion-citerne ayant contenu du THT. Le THT est notamment incompatible avec les oxydants forts, les halogènes et les acides forts. Par sondage, les analyses du G3000 chargé dans la citerne ne montrent pas d'incompatibilité chimique avec le THT. L'exploitant indique qu'il n'intervient pas dans l'analyse de la compatibilité chimique de l'ancien et du nouveau chargement des camions-citernes. Cette mission est assurée par la société gestionnaire des flux des camions-citernes qui définit un programme de rinçage ou de lavage en fonction des différents chargements. L'exploitant du site n'intervient pas dans ce processus et ne dispose pas de l'information sur la nature de l'ancien chargement des citernes vides entrantes et de leur l'état de propreté (sauf sur demande spécifique). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'Inspection sous un délai de deux mois : - les justificatifs de son respect de l'annexe 3.1-II de l’arrêté ministériel du 17/12/2019 (MTD-5 du BREF WT) et de son dossier de réexamen IED de 2020 qui dispose que "l'exploitant s'assure que [...] le véhicule est propre et que les traces du précédent chargement ont été nettoyées ou qu'elles ne présentent pas d'incompatibilité"
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article Annexe 3.1.I
L'Inspection s'est rendue dans le laboratoire du site afin d'assister à une démonstration des mesures et des tests réalisés par l'exploitant pour détecter une éventuelle incompatibilité entre les déchets mélangés, notamment dans l’atelier "liquides" (regroupement des déchets liquides G2000 dans 2 fosses de 30 m³ et 4 cuves de 30 m³). Par sondage, l'Inspection n'a pas constaté d'écart à la prescription contrôlée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.