Installations classées inspectées à Saint-Brice-Courcelles
7 installations de Saint-Brice-Courcelles (51370) ont un rapport d'inspection publié ; 6 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
CARCYCLE— Saint-Brice-Courcelles (51370)5 points de contrôle avec suites administratives
Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article Annexe 3.1.III
D'après les recherches effectuées par le SDIS, l'émanation d’odeur de gaz (THT) du 17/12/2025 peut être liée à une opération de remplissage d’un camion citerne ayant contenu du THT sur le site de SUEZ. L'Inspection constate que l'exploitant n'a pas réalisé d'analyse des causes ni d'une remontée d’un dysfonctionnement suite à l’épisode du 17/12/2025. L'Inspection constate également qu'il n'existe pas de protocole particulier pour la gestion de l’évacuation de l’air des citernes lors de leur mise sous vide avant remplissage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'Inspection, sous un délai de deux mois :5/7 - une analyse des causes et une rem
A la suite de l'inspection du 22/04/2025, l'exploitant a transmis au service de l'inspection les rapports phases 1 et 2 "Inventaire et investigations sur les eaux souterraines", datés du 10/11/2023, conformément à l'article 3.5.2.1 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 14/06/2023. Cette étude précise et justifie l'emplacement des trois piézomètres ainsi que la méthodologie proposée afin de cerner le spot de pollution identifié lors des études antérieures. Lors de la présente visite, le service de l'inspection constate que le réseau de piézomètres n'est toujours pas en place. Aucun traitement des eaux souterraines n'a été réalisé à ce jour, en application de l'article 3.5.2.1. Le service
Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article Article 6
L’exercice de défense contre l’incendie est prévu le 5/11/2025. L'exploitant s'est engagé à transmettre le compte-rendu de l'exercice dès sa réalisation. Une formation à la manipulation des extincteurs a été réalisée auprès du personnel titulaire le 26/03/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit, sous 1 mois, transmettre le compte-rendu de l’exercice de défense contre l’incendie, ainsi que le plan d'action avec son échéancier en cas de détection de points d'amélioration.
Le jour du contrôle, la télédéclaration annuelle des émissions polluantes 2024 n'est pas effectuée sur la plateforme GEREP (application permettant aux exploitants d’établissements visés par la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets, de réaliser leur déclaration). La date limite du 31 mars est donc dépassée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection des installation classées propose au préfet de la Marne de mettre l’exploitant en demeure de réaliser la déclaration de ses émissions polluantes. Compte tenu du fait que la plateforme de déclaration de ces émissions n'est ouverte que périodiquement, un délai de un an est accordé à l'exploitant pou
Lors de la visite, des fissures assez importantes sont constatées lors de la visite sur la dalle de l’aire de démantèlement des véhicules. Le caractère étanche n’est visiblement pas assuré. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de justifier de la couverture des fissures de la dalle de démantèlement des véhicules dans un délai d'un mois.
Le plan de défense incendie n'est pas formalisé et n'a pas été transmis au Service départemental d'incendie et de secours de la Marne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection propose à Monsieur le Préfet de la Marne de mettre en demeure l'exploitant de respecter le cadre réglementaire de l'article 22.1 I. de l'arrêté ministériel du 26 mars 2012.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.