BIOGENIE FRANCE — Déchets entrants
Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 6
L'exploitant dispose d'un registre "Entrée de terres". L'ensemble des informations susvisées ne s ont pas reprises dans ce document. Par sondage, l'inspection a vérifié que la base de données permettait de retrouver notamment l'analyse chimique, les parcelles cadastrales du lieu de production des terres excavées, les documents liés aux transferts transfrontaliers des déchets, le code de traitement. Les transporteurs et producteurs luxembourgeois n'ont pas de numéro de SIRET. Le site n'est pas autorisé à recevoir des déchets POP au sens de l'article R. 541- 8 du Code de l'environnement. Cette mention n'est pas précisée sur le registre. 5 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du cons ta