L’inspection des installations classées a constaté, sur la parcelle aux coordonnées 48.34335, 4.54188, un site reconnu par M. le Maire de DIENVILLE comme étant historiquement une décharge communale destinée à recevoir des déchets des habitants de la commune. La décharge communale n’est plus exploitée à ce jour, M. le Maire ayant déclaré que l’activité de stockage de déchets ménagers avait été arrêtée il y a environ 40 ans. Cependant, les déclarations d’agents de l’OFB indiquent que la parcelle était toujours utilisée de manière récente par la commune pour du stockage de déchets verts. Du fait d’apports par des riverains, non consentis par la mairie, la parcelle contient désormais quelques dé
Code de l’environnement du 01/01/2099, article L. 512-1
L’inspection des installations classées s’est rendue sur site conjointement avec deux agents assermentés de l’OFB. Les agents de l’OFB indiquent avoir des témoignages mentionnant l’utilisation historique de la parcelle pour du stockage et du brûlage de déchets industriels par l’ancienne SCIAE (SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE D'AMEUBLEMENT EUROPEEN, SIRET 31854632200021, liquidée le 28/03/2018). Sur ce site, ci après désigné « site de stockage de déchets présumé », l’inspection des installations classées constate la présence de déchets divers (bois, matelas, pneus de tracteurs, bidons etc.) ainsi que des traces de brûlage. Des tickets de caisse récents (datant de moins d’un mois ) ont été
Arrêté Ministériel du 27/02/2020, Annexe – point 6
Par sondage, l’inspection a porté sur le point I. Par courrie l du 14 mars 2024, l’exploitant a transmis un schéma complet des procédés. La légende perme t d’identifier les différentes parties de l’installation et les origines des émissions sont explicites. Le procédé utilisé sur site n’émet aucun effluent aqueu x. Les seuls rejets gazeux engendrés par l’activité du site sont les rejets de poussières à l’atmosphère. Les justificatifs relatifs au point b) sont manquants. Par courriel du 19 mars 2024, l’exploitant a indiqué de la rédaction de ce document était en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Des descriptions des techniques intégrées aux procédés et de s tech
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.