Installation classée à Saint-Remy-sur-Bussy (51600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 juillet 2022 — aucune suite administrative proposée.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 12/05/2022, article 2
Les prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure référence pour ce constat sont respectées au jour de la visite. La mise en demeure peut donc être levée. Le système provisoire de thermométrie mis en place est accessible à distance depuis n'importe quel appareil connecté à internet. Un système d'alerte est prévu et des seuils d'alarme sont fixés : orange correspondant au 1er seuil d'alerte et rouge au seuil d'alarme. L'exploitant reçoit un courriel à chaque dépassement du seuil d'alarme. L'inspection a noté que de nombreuses valeurs sont en alarme (rouge) sur la supervision. Elle dépassent le seuil d'alarme fixé par l'exploitant. En effet, lors de la moisson les produits ensilés ont atteint des températures de 45°C, ce qui est donc logique. L'exploitant a reçu des courriels pour chaque dépassements du seuil d'alarme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 10
Des enjeux existent à proximité de l'établissement, il s'agit notamment de la société Collet dont les limites de propriété se situent à environ 80m de la tour de manutention du silo. Ce tiers devra être pris en compte lors de la finalisation de l'instruction de l'étude de danger de l'établissement prévue début 2023.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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LUZEAL— Saint-Remy-sur-Bussy (51600)1 point de contrôle avec suites administratives