DISTILLERIE JEAN GOYARD — Mesures périodiques rejets air
Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I 6.3.I et 6.3.II
Le dernier contrôle des rejets atmosphériques des installations de combustion date du 04/02/2021. L’exploitant a envoyé le rapport en amont de l’inspection. L’exploitant précise qu’il suit la périodicité triennale indiquée dans son arrêté préfectoral n°2004- AP-12-IC. Le contrôle 2024 était programmé mais il n’a pas pu être réalisé suite à une panne sur la chaudière biomasse. Le prochain contrôle est programmé le 01/07/2025. L’inspection a indiqué à l’exploitant que la périodicité de l’arrêté ministériel du 03/08/2018 s’applique et par conséquent que le contrôle doit être réalisé tous les 2 ans pour la chaudière biomasse. L'exploitant a pris en compte cette information et a modifié son plan