L'exploitant a indiqué qu'il n'avait aucun rapport d'analyses des rejets d'eaux pluviales. Il est rappelé à l'exploitant qu'une campagne d'analyses des rejets d'eaux pluviales doit être réalisée au moins une fois par an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois, l'exploitant fera réaliser une campagne de mesure des rejets d'eaux pluviales. Il transmettra à l'inspection le rapport d'analyses ainsi, en cas de dépassement des valeurs limites d'émissions, le plan d'action visant à corriger cette non-conformité.
Code de l’environnement du 25/03/2026, article L. 181-14
L’exploitant confirme le remplacement d ’une imprimeuse. Par ailleurs, son plan de gestion des solvants de 2025 indique que : « En 2026, l’UTECO 1 a été remplacée par une nouvelle imprimeuse : la WH6. Cette installation a permis de modifier les captations des imprimeuses et de basculer l’imprimeuse WH2 sur le RTO2. La nouvelle configuration est donc la suivante : - La WH1, la WH6 et la machine à laver sont reliés au premier RTO (RTO 1) - La WH2, les Uteco 2 et 3 au second (RTO 2). » Il confirme ne pas avoir transmis de porter à connaissance, le changement d'imprimeuse étant réalisé à l'identique. Les résultats analytiques de cette nouvelle configuration pour le RTO2 n’appellent pas de remarq
Au cours de la visite objet du présent rapport, l'exploitant a présenté le plan de gestion des solvants établi au titre de l'année 2024. Il met notamment en évidence une quantité annuelle de rejets canalisés de 5803 tonnes de COV (après épuration par un oxydateur thermique) et 43 686 tonnes d'émissions diffuses. 3/8Les échanges tenus en salle ont toutefois permis d'identifier les faiblesses ou pistes d'améliorations suivantes : • La quantité de solvants réutilisés I2 correspond à 80% de la quantité de solvants de nettoyage achetés sur l'année, 80% correspondant au rendement du distillateur. L'exploitant précisera si une quantité X de solvants achetée l'année N peut être recyclée plusieurs fo
Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35, 37-5
L'exploitant a fourni les fiches de données de sécurité (FDS) de ses produits chimiques à l'inspection. Deux d’entre elles sont obsolètes car antérieures à 2020 : celle du produit "ADDIBATCH" date de 2019 et celle du blanc bleuté n'est pas daté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant demandera à son fournisseur les fiches de données de sécurité actualisées des produits dont la FDS est antérieure à 2020 et les enverra à l'inspection dans un délai de 1 mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.