COVED SA — Suivi environnemental
Arrêté Préfectoral du 13/11/2008, article 21.3, 22.4 et 27 .3
Suivi des eaux de surface : Le rapport de mesures (n°EL7P0/24/1960 - octobre 2024), établi par SOCOTEC pour un contrôle inopiné, ne montre pas de dépassement des valeurs seuils réglementaires, excepté pour le pH (mesuré à 9,2 pour une limite à 8,5). À noter qu'il s'agit d'un prélèvement ponctuel. Suivi des retombées de poussières : Le rapport (n° COV 22/05/2361 et 22/06/3207_GNG - août 2022), de la société ITGA, révèle un respect de la valeur seuil (500 mg/m²/j) fixée dans l'arrêté ministériel. Mesure des niveaux sonores : Le rapport de mesures acoustiques (n°RAP1-A2404-067 - 04/07/2024), établi par ORFÉA, montre un respect des exigences en limite de propriété et dans les zones à émergence r