Installation classée à Saint-Just-Malmont (43240), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 mai 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0016500023
Commune
Saint-Just-Malmont (43240)
Département
Haute-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 27 juin 2022
SIRET
42123283600013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
L'inspection des installations classées propose à M. le Préfet de la Haute Loire de prendre un arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires afin de prendre acte des diverses modifications demandées.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Porter à connaissance
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 21/05/2025, article R181-46
La société Cartonnerie de Saint-Just Malmont (CDSJM) a déposé auprès de la DREAL, le 7 avril 2025, un dossier de porter à connaissance. L’exploitation du site est encadrée par l’arrêté préfectoral d’autorisation n° D2B1-2007-431. Objectifs du porter à connaissance Ce dossier vise à : • Présenter le système de sprinklage mis en place sur le site ; • Régulariser la situation des rubriques ICPE applicables à l’établissement. Échanges avec les autorités compétentes Dans le cadre de l’instruction de ce porter à connaissance, et notamment concernant l'installation du système de sprinklage, l’inspection des installations classées a saisi le SDIS 43 le 15 avril 2025. Celui-ci a souhaité disposer d’éléments complémentaires relatifs : • aux capacités de rétention du site en cas d’incendie, • et aux moyens de défense incendie existants, notamment les poteaux incendie. Une visite conjointe DREAL/SDIS43 a été organisée le 21 mai 2025 afin d’aborder ces points avec l’exploitant et la communauté de communes Loire-Semène (gestionnaire des poteaux sur la zone). Moyens de défense incendie 3/4Il a été convenu, lors de cette rencontre, que la protection incendie existante, avec deux poteaux incendie référencés n°13 et 65 (selon le SIG des Pompiers), était suffisante pour répondre aux besoins en eau du site. Une note de calcul jointe au dossier estime ces besoins à 240 m³ (120 m³/h pendant 2 heures). La communauté de communes s’engage à faire réaliser des essais de débit sur ces poteaux. La réserve de 850 m³ dédiée au système de sprinklage sera, selon l’exploitant, munie d’un orifice compatible avec le matériel des pompiers , permettant ainsi de sécuriser l’approvisionnement en eau en cas de défaillance du système. Une réserve incendie complémentaire est également implantée à l’entrée de la zone d’activité. Les modélisations réalisées par le bureau d’études de l’exploitant indiquent que les flux thermiques resteraient confinés à l’intérieur du site en cas de sinistre. Rétention des eaux d’extinction La quantité d’eaux d’extinction à retenir est estimée à 1 153 m³. Une solution de collecte à l’intérieur des bâtiments a été retenue. À cet effet, l’exploitant prévoit l’achat de batardeaux permettant de confiner les eaux dans les bâtiments. Compte tenu de la surface bâtie (6 320 m²), la hauteur retenue pour ces batardeaux sera de 20 cm. Ces hypothèses reposent sur des conditions pessimistes : le système de sprinklage fonctionnera par zones d’atelier, ce qui signifie que la totalit
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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