Installations classées inspectées à Saint-Just-Malmont
4 installations de Saint-Just-Malmont (43240) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
HAON Bernard— Saint-Just-Malmont (43240)1 point de contrôle avec suites administratives
HAON Bernard — Suivi Arrêté de mise en demeure n°BCTE/2024-99 du 9 Août 2024
Arrêté Préfectoral du 09/08/2024, article 1
Un important stock de voitures hors d'usage, de pièces automobiles (moteurs) et bouteilles de gaz sont toujours présents sur le site. Les véhicules hors d'usage se trouvant en partie basse du site sont stockés à même le sol sans traitement des eaux pluviales par un séparateur d' hydrocarbures. L'exploitant entrepose toujours des pneumatiques sur la parcelle AM41 qui n'est pas comprise dans son arrêté d'autorisation de 1988 (n° ID4-88-445). L'interrogation du système SIV des plaques d’immatriculation relevées par sondage fait apparaître que les véhicules ne sont pas la propriété de […] : • 6137 VD42 propriétaire MAZOYER Robert né le 8/03/1937 • 3714 KW43 propriétaire PETIT Christophe né le 20
Le site est concerné par 2 arrêtés de mise en demeure (APMD n° BCTE 2020/185 du 30/12/2020 et APMD n°BCTE 2021/46 du 10/05/2021). Les points 1 et 2 de l’APMD du 30/12/2020 ont été levés en suite de l’inspection du 31/03/2022. Le point 3 (disposer d’un plan à jour et complet de l’ensembl e des réseaux du site) n’a pas été régularisé, puisque les différents plans du site présenté s par l’exploitant lors de l’inspection du 24/01/2024 comprenant le nouveau quai de transfert ne font pas apparaître de légende, et ne sont pas assez explicites pour déterminer l’intégralité des exuto ires des différents effluents. L’exploitant n’a pas été en mesure d’expliciter le positionnement effectif du / des sép
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.