Installation classée à Mazeyrat-d'Allier (43300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0016500138
Commune
Mazeyrat-d'Allier (43300)
Département
Haute-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 28 septembre 2023
SIRET
31654802300050
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 1531Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non trait
L'exploitant devra transmettre à l'administration les compléments demandés dans le présent rapport afin que son porter à connaissance puisse être instruit. Un soin particulier devra être apporté à la protection incendie du site. L'avis du SDIS43 sera sollicité.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Porter à connaissance du 28 février 2024
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 28/02/2024
L'exploitant a transmis dans le courrier précité son projet de classement par rapport aux différentes rubriques de la nomenclature. Analyse de la demande vis-à-vis du tableau des rubriques Le tableau des rubriques transmis n'appelle pas de commentaires à l'exception du stockage de bois pour un volume de 15500 m3 . Le dossier d'autorisation environnementale du site prévoyait en 2000 un stockage de 13000 m3 relevant de la rubrique 1532. SOFOPAL dispose par ailleurs d'un récépissé de déclaration de 15000m3 au titre de la rubrique 1531 (stockage de bois humide). Cette activité a été arrêtée libérant de la place sur le site. L'activité 2415 relative au traitement du bois, rendant le site soumis à autorisation à l'époque est également à l'arrêt. L'exploitant tient néanmoins à la conserver en vue d'une reprise éventuelle de celle-ci. L’inspection attire par ailleurs l’attention de l’exploitant sur les dispositions de l’article R 512-74-II du code de l’environnement : « II. En application de l'article L. 512-19, sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, l'arrêté d'autorisation, l'arrêté d'enregistrement ou la déclaration cesse de produire effet lorsque l'exploitation a été interrompue pendant plus de trois années consécutives, à la suite d'un constat de l'inspection des installations classées ou d'une information de l'exploitant ». L’ancienne étude des dangers du site a été rédigée en 2000 et se focalise uniquement sur l'aspect traitement du bois (2415) sans aborder la problématique incendie liée notamment au stockage de 3/8bois. Le site a connu, en outre, en 2016, un départ de feu au niveau d'un silo sciure en période d'activité réduite. Contexte de la visite L'activité du site était réduite du moins pour la partie stockage de bois. Le parc de stockage ne contenait, selon l'inventaire fourni par l'exploitant en salle, que 5161 m3 de bois. L'exploitant tient toutefois à conserver un volume de 15000 m3 comme demandé dans son porter à connaissance. Risque incendie Urbanisme Le site Sofopal Langeac se situe non loin d'un site Seveso. Les stockages sont toutefois éloignés du site Seveso par la voie de chemin de fer et l'espace d'éloignement par rapport au limite de propriété (cf. photos en annexe du rapport). Une ligne de transport électrique surplombe par ailleurs un stockage de palettes. L'exploitant s'est engagé à respecter les servitudes RTE quant aux hauteurs de stockages de bois de façon à ce qu'un incendie ne puisse
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.