Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article Article 55
L’exercice objet de l’inspection a débuté à 6h35 dans une période d’heures ouvrées. Les inspecteurs ont simulé un départ d’incendie dans un bâtiment (bâtiment 7A) contenant notamment des produits classés H330 (mortel par inhalation) pouvant générer des émanations toxiques. L’agent de sécurité, situé au poste de garde a indiqué que son report d’alarme ne recevait que celles issues d’un déclenchement de sprinklage. Or, le bâtiment 7A n’est équipé ni d’un système de sprinklage ni de détection incendie. Le signalement d’un départ de feu se fait en enfonçant un bouton pression d’urgence situé dans le bâtiment 7A par détection humaine. Il n’y a toutefois pas de présence permanente dans ce bâtiment
SOFOPAL — Porter à connaissance du 28 février 2024
Autre du 28/02/2024
L'exploitant a transmis dans le courrier précité son projet de classement par rapport aux différentes rubriques de la nomenclature. Analyse de la demande vis-à-vis du tableau des rubriques Le tableau des rubriques transmis n'appelle pas de commentaires à l'exception du stockage de bois pour un volume de 15500 m3 . Le dossier d'autorisation environnementale du site prévoyait en 2000 un stockage de 13000 m3 relevant de la rubrique 1532. SOFOPAL dispose par ailleurs d'un récépissé de déclaration de 15000m3 au titre de la rubrique 1531 (stockage de bois humide). Cette activité a été arrêtée libérant de la place sur le site. L'activité 2415 relative au traitement du bois, rendant le site soumis à
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.