L'acte de cautionnement remis ne correspond pas au modèle d’attestation fixé par l’arrêté minis - tériel du 1er février 1996 (fixant le modèle d'attestation de la constitution de garanties financières prévue à l'article 23-3 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant sollicitera son organisme de cautionnement pour l'établissement d'un nouvel acte (sur la base d'un montant actualisé). L'original sera transmis au préfet de l'Allier. Une copie sera trans - mise à l'inspection des installations classées.
Dans le cadre de la construction de 5 nouveaux silos de stocka ge (modification autorisée le 17/05/2023), l’exploitant a procédé à la mise à jour des études de risque foudre du site (rapports en date du 27/12/2023). L’analyse du risque foudre préconise la mise en place de pro tections contre le risque foudre. Les équipements à installer sont précisés dans l’étude technique foudre. 7/14 Pour ce faire, l’exploitant a engagé des demandes de devis e t est, à ce jour, en attente de la programmation d’une intervention par un prestataire externe (devis validé en juillet 2024). En complément, l’exploitant précise disposer déjà du prestatair e permettant de mener les opérations de vérification initia
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.