Il est important de réaliser un inventaire des activités de l'ensemble du site afin de pouvoir régulariser la situation administrative de la société IPS et de pouvoir fournir les documents réglementaires obligatoires au bon fonctionnement tels que le plan de gestion des solvants, le suivi des rejets, ...
5points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
2sans suite
SITUATION ADMINISTRATIVE
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/05/2013, article 1.4.5
La société IPS (Industrial Packaging Solutions) a été créée en 2019/2020 et correspond à la fusion de la société RAE (Rhône Alpes Emballages) et EPS (Embal-Plasti-Souple). Le Pdg est […]. La société IPS est spécialisée dans la conception et la fabrication d’emballages industriels pour des marchés diversifiés tels que l'alimentaire, l'hygiène, le bâtiment, le houssage industriel. Le site compte 110 salariés qui travaillent 5 jours /7 , du lundi au vendredi , en 3 postes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/05/2013, article 1.2.1
Le site IPS (EPS +RAE) dispose de : - atelier EPS 5 extrudeuses + atelier RAE 15 extrudeuses = 20 extrudeuses (dont 4 monocouches, 3 en cinq couches et le reste en tri-couches ) - 7 imprimeuses sont en ligne (couplée à une extrudeuse) et 3 sont en reprise (2 sont des 8 couleurs qui tournent en 3x8) et une 6 couleurs (1x8 sur l’année) dans un atelier dédié. - 5 soudeuses pour l'atelier sacherie - 11 silos sur EPS et 22 sur RAE et 7 silos vont être ajoutés en mars 2023 afin de limiter le stockage par sac. Ainsi , les activités et les volumes correspondants (qui restent à définir), pourraient relever des rubriques suivantes : - 2661 (transformation de polymères) : 100 t/j autorisé : actuellement : 530 tonnes utilisées/semaine soit 105 t/j - 2662 (stockage de polymères) : 5100 m³ pour EPS 400 m³ sacs donc 3100 en silos et 2000 en sac => à définir - 2663 : 290 m³ chez RAE => augmentation en restant inférieur au seuil E mais classé D - 1412 : inflammables 400 kg NC - 2450 : 10 kg + 90 kg j donc 100 kg/jours autorisé mais ce volume doit être défini car au vu des consommation d'encres et de solvants, (Solvants : 220 t utilisés sur 230 jours et 130 t encres ce qui représente 330 tonnes /230 jours = 1,5 t/j) Le site pourrait également relever de la rubrique IED 3670 car le seuil IED (Autorisation) est de 200 tonnes par an de solvants consommés - 4xxx : Un inventaire est réalisé par SOCOTEC, notamment pour la rubrique 4331 - Oxygène et acétylène pour soudeuse < seuil classement - 2925 Charge de batterie : 7+2 chariots gaz et électriques+ 10 transpalettes électriques avec zones de charge dans les ateliers - 2920 : 46 kW sur EPS NC mais à recalculer - 1530 : 585 m³ chez RAE - 1532 : palettes 225 m³ chez RAE - 2915 : 100 l sur RAE pour séparer les déchets (distillateur) - 2910 : Une chaudière gaz 700 kW NC (process exothermique dans les ateliers donc pas de chauffage) – bureau : des groupes réversibles chaud/froid avec pompe à chaleur
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/05/2013, article 9.2.1
Au niveau des rejets atmosphériques, toutes les imprimeuses (anciennement situées sur le site de RAE), la machine à laver, les bacs à ultra-sons, les 2 distillateurs (dont un en secours de l'autre) sont reliés à un oxydateur thermique. Ce dernier est contrôlé une fois par an par un organisme agréé et la maintenance est réalisée en interne. Le prochain contrôle réglementaire est programmé pour le 21/12/2022. Les résultats des dernières analyses, réalisées le 21/12/2021 étaient conformes pour les paramètres CH4, CO, NOX, COV et indiquaient un rendement de l'oxydateur à 99,7 % et une concentration en COVNM à 1,5 mg/Nm3 - (La VLE étant à 50 mg/Nm3 dans ce cas). L'exploitant indique que l'utilisation de substances à effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, dénommées agents CMR est bannie. Aujourd'hui, une base de données de plus de 500 produits et substances existe avec les Fiches de données (FDS) correspondantes. Il existe aussi des fiches simplifiées mises en format papier situées aux postes de travail. L'exploitant ne réalise pas de Plan de gestion de Solvants (PGS) mais il est en mesure de dire qu'il a une consommation mensuelle de solvants d'environ 20 tonnes ( soit 240 tonnes /an environ) et d'environ 130 tonnes / an d'encres.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance des émissions atmosphériques
RISQUE INCENDIE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/05/2013, article 7 .2.5
L'exploitant indique qu'il y a une lagune étanche de 2000 m³ en contrebas du site qui permettrait de récupérer les eaux d'extinction d'incendie et qu'un projet global sur la zone industrielle est en cours de réflexion. Il envisage de se relier à cette lagune mais des travaux sont nécessaires . L'exploitant réalise une mise à jour du calcul de la D9 et D9A et pourra fournir les chiffres prochainement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/05/2013, article 1.4.1
L'exploitant indique la mise en place de 7 nouveaux silos en mars 2023 afin de remplacer le stockage en sac. Le volume stocké ne devrait pas être modifié mais seulement les conditions de stockage . Aujourd'hui, un bâtiment de stockage (produit finis , produits chimiques, matières premières) est situé sur une parcelle située de l'autre coté de la rue de la gare. L'exploitant indique avoir des projets d'extension des bâtiments situés sur la zone de production pour réduire les stockages produits finis de l'autre coté de la rue et avoir deux ateliers autonomes en stockage ( bâtiment fermé + préau ) . Une réflexion est engagée pour savoir comment gérer ce stockage excentré. Un autre Projet est en cours de réflexion afin de modifier l'entrée du site pour créer une circulation pour les poids lourds (sous condition de pouvoir acheter le local associatif à la commune); Il y a également : - à l'étude, une installation de panneaux photovoltaïque pour réduire l'impact énergie - la prévision de modifier les éclairages par des leds - l'installation d'un sprinklage en mars 2022 sur la zone d'impression/sacherie RAE avec réserve eau, accompagné d'un Groupe moto-pompe gasoil (testé toutes les semaines).
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Autre · Information en cas de modification
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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