iPS (ex EPS) — Equipements de prévention de rejets canalisés de granulés de plastiques
Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-361
Afin d'empêcher tout dissémination dans les eaux pluviales de son site, l'exploitant a mis en place 22 grilles se présentant sous forme de paniers dans chacune des 22 bouches d'eaux pluviales présentes sur le parc "matières" extérieur. Ils sont munis d'une poignée qui permet leur retrait, et leur nettoyage de façon aisée. Le maillage est de 3 mm et semble adapté à la dimension des granules présentes sur site. Les bouches d'évacuation qui ont été vérifiées lors de l'inspection sont facilement accessibles. 4/7Des granulés plastiques ont été retrouvés dans la terre sur la zone de passage entre la zone de stockage côté RAE et l'atelier EPS, ainsi que le long du ruisseau où une butte est présente
Un dossier sanitaire est présent sur le site, la visite sanitaire est réalisé par la clinique vétérinaire du Pêcher (Docteur vétérinaire […]). La dernière visite sanitaire date du 26 avril 2024. […] s'appuie également sur la clinique vétérinaire de l'Arche à Valence qui a une spécialisation sur les NAC (nouveaux animaux de compagnie) et le Docteur vétérinaire FEIX Christophe à Toulouse spécialisé en oiseaux. […] explique que les oiseaux ont peu de soucis de santé. Il dispose de peu d’ordonnances. La visite sanitaire de 2025 n’a pas été réalisée. Elle doit être réalisée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.