Installation classée à Bas-en-Basset (43210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 septembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054301166
Commune
Bas-en-Basset (43210)
Département
Haute-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 43
Inspections listées
1 depuis 3 septembre 2025
SIRET
41432040800092
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2140Présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
Suite à l'inspection, des mesures correctives sont à apporter : - Mise à jour du registre concernant les mouvements des oiseaux, établir la correspondance entre le prénom des oiseaux et l'identité étymologique des oiseaux - Mise en place d'une barrière plus dissuasive afin d'éviter des entrées irrespectueuses sur la partie volière - Demander une autorisation SPAN (utilisation de denrées de catégorie 3) - Réaliser la visite sanitaire 2025 -4)
Un dossier sanitaire est présent sur le site, la visite sanitaire est réalisé par la clinique vétérinaire du Pêcher (Docteur vétérinaire […]). La dernière visite sanitaire date du 26 avril 2024. […] s'appuie également sur la clinique vétérinaire de l'Arche à Valence qui a une spécialisation sur les NAC (nouveaux animaux de compagnie) et le Docteur vétérinaire FEIX Christophe à Toulouse spécialisé en oiseaux. […] explique que les oiseaux ont peu de soucis de santé. Il dispose de peu d’ordonnances. La visite sanitaire de 2025 n’a pas été réalisée. Elle doit être réalisée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 8
Lors des visites, une distance minimale entre le public et les volières est matérialisée par des cordes à environ 1.5 m des volières. L'entrée du site n’est pas très dissuasive, juste une simple corde faisant office d’entrèe. Il est préférable de mettre en place une entrée plus dissuasive à l’entrée dans la volière.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · De la prévention des accidents.
règles générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 10
[…] entretient ses oiseaux dans de très bonnes conditions d'élevage, il connaît très bien les caractéristiques d'élevage des diverses espèces d'oiseaux. Les oiseaux détenus par […] dans le registre sont : - 3 Buses de Harris - 3 Grands Ducs - 0 Aigle Royal, mort mais pas sorti du registre - 6 Faucons Crecerelles - 2 Faucons Pelerins - 1 Harfang des Neiges manque 1 - 0 Faucon Lanier - 0 Buse à Queue Rousse - 7 Couettes Effraies Manque 3 - 0 Pygargue manque 1 - 1 Faucon Gerfaud/Sacre - 0 Faucon Gerfaud/Lanier - 2 Milans Noirs - 1 Grand Duc de Virginie - 0 Petit Duc Le registre doit être mis à jour et permettre un lien avec le prénom des oiseaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Des conduites d'élevage des animaux.
règles générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 16
Les oiseaux sont observés quotidiennement, ils sont pesés régulièrement afin de voir s'ils n'ont pas de perte de poids démontant un problème de santé. […] a mis en place un suivi des pesées et de l'aspect général des oiseaux. Une correspondance doit être établie entre le prénom de l'oiseau et l'espèce aussi bien sur ce registre que sur le registre des mouvements .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Des conduites d'élevage des animaux.
règles générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 19
L'alimentation principale des oiseaux est réalisée avec des poussins morts. Des compléments alimentaires (vitamines) sont parfois apportés pour éviter des carences. Une autorisation SPAN doit être demandée (denrées alimentaires de catégorie 3)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Des conduites d'élevage des animaux.
règles générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 3
Les 2 personnes travaillant sur le site de Rochebaron sont […] et son fils […]. […] dispose d'un certificat de capacité et son fils Orion dispose d'une expérience de 6 années avec les rapaces. Ils assurent à tous les 2 la mise en œuvre de l'arrêté N°DIPPAL/B3/2016-152 du 14 juin 2016 modifiant l'arrêté N°DIPPAL/B3/2011/147 autorisant la présentation au public de rapaces sur la commune de BAS EN BASSET.
Thèmes : Élevage · De l'organisation générale des établissements.
règles générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 4
[…] est titulaire d'un certificat de capacité. Durant son absence pour les congés annuels, formation ou maladie, les soins sont effectués par […], maître fauconnier. […] possède un pouvoir de décision et un degré d'autonomie suffisants concernant l'élevage de ses rapaces.
Thèmes : Élevage · De l'organisation générale des établissements.
règles générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 5
[…] dispose d'un règlement intérieur qui est affiché à l'entrée de la volerie fixant les règles de sécurité, de nourrissage des oiseaux, l'accès interdit aux chiens.
Thèmes : Élevage · De l'organisation générale des établissements.
Le règlement intérieur fixe -les heures d'ouverture de l'établissement (un site internet permet de suivre les horaires d'ouverture) -la liste des interdictions et des consignes auxquelles le public doit se conformer (interdiction des chiens dans l'enceinte de la volerie, ne pas approcher les oiseaux, ne pas toucher les oiseaux, ne pas les attirer avec de la nourriture, éviter les gestes brusques, ne pas crier, flash interdit)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 6
Les oiseaux sont hébergés dans des cabanes aménagées en volières. Elles sont d’un état satisfaisant. Une réfection des volières est prévue sur les années à venir afin de permettre aux oiseaux d’avoir plus d’espaces. Le financement de la matière première est assuré par l’association de Rochebaron et […] se chargera de les reconstruire. Il n’est pas présent d’objets tranchants dans les volières risquant de blesser les rapaces.
Thèmes : Élevage · De la prévention des accidents.
règles générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 20
Un local est dédié à la préparation et au stockage de la nourriture (des poussins morts). Les poussins sont stockés congelés dans un congélateur. Ils sont décongelés en frigo avant l'alimentation des oiseaux. Le local de préparation est en bon état de propreté.
Thèmes : Élevage · Des conduites d'élevage des animaux.
règles générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 23
Cette consigne est affichée à proximité des volières.
Thèmes : Élevage · Des conduites d'élevage des animaux.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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