Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12.2
La carrière n'est plus exploitée depuis 2010 environ et devrait être exploitée de nouveau à l'obtention du dossier d'autorisation en cours d'instruction. La carrière est entourée d'une clôture composée de plusieurs barbelés, en bon état. L'entrée est fermée par un portail muni d'un cadenas. Le chef d'exploitation dispose de la clé. Un panneau à l'entrée stipule que la carrière n'est plus en activité et qu'il est interdit d'y pénétrer. Malgré cela, des dépôts sauvages de déchets ont été constatés : deux petits tas de déchets majoritairement inertes mais avec néanmoins du carrelage/du verre, et un dépot de déchets inertes. De plus, une extraction sauvage est aussi constatée. Il y a des traces d'engins au sol, et une cavité du carreau de la carrière semble avoir récemment été exploitée. Il est rappelé à l'exploitant que l'accès au public est interdit sur la carrière, tant pour l'extraction que pour le dépot de déchets. L'exploitant a indiqué ne pas avoir connaissance de l'auteur des dépots et de l'extraction sauvage. L'inspection, quant à elle , a bien constaté que l'accès à la carrière sans les clés du cadenas était impossible. Il est demandé à l'exploitant d'évacuer les dépôts constatés et de sécuriser l'accès au site pour empêcher toute nouvelle extraction. L'exploitant a indiqué qu'il était prévu de laisser un tas de pouzzolane devant l'entrée de la carrière pour limiter la pénétration des riverains dans la carrière. L'exploitant rendra compte sous un mois des mesures mises en place pour atteindre ces objectifs.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/08/2021, article R122-5 du code de l'environnement
L'inspection a permis de préciser les attentes formulées dans la demande de compléments du 25 janvier 2022 : - une erreur de numérotation des illustrations a été relevée, - il est demandé une modélisation paysagère 3D pour mieux visualiser les évolutions, - les illustrations du phasage doivent être fournies dans un plus grand format pour que la carrière puisse être davantage perceptible, - le plan de remise en état finale devrait être plus détaillé et être illustré, - il serait intéressant de prévoir une mise en valeur de la carrière, d'un point de vue depuis les narces, - un front pourrait être laissé apparant pour l’intérêt géologique (en veillant à le sécuriser), - un talus avec une pente plus douce pourrait être formé sur le front final (le long de D53), le talus devra être revégétalisé, - il pourra être mis en place des ilots de pins au lieu de haies le long de la D53.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
iPS (ex EPS)— Bas-en-Basset (43210)2 points de contrôle avec suites administratives
LES AILES DE ROCHEBARON— Bas-en-Basset (43210)5 points de contrôle avec suites administratives