Lors de la visite, l'exploitant a présenté à l'inspection un courrier de la préfecture de Haute-Loire en date du 10 septembre 2019, en réponse à une demande d'examen au cas par cas pensant qu'il répondrait ainsi à la demande de l’inspection réalisée en 2025. Après vérification dans les archives de l'inspection, ce dossier ne comporte aucun des éléments demandés lors de la dernière inspection. Aussi, il est proposé à monsieur le préfet de Haute-Loire de faire application des dispositions de l'article L.171.8 du Code de l'environnement (mise en demeure). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois, l'exploitant devra transmettre à l'inspection, un porter à
Le SICTOM Velay Pilat a rédigé, le 4 juin 2025, une fiche de notification d'accident à la demande de l'inspection des installations classées. Cette fiche détaille les événements suivants : Mardi 3 juin 2025, en matinée : Le prestataire chargé de l'enlèvement des déchets dangereux a refusé de prendre en charge une bonbonne de produit non identifié, potentiellement toxique. Cette bonbonne présentait un ancien marquage de danger post- 2015 (orange) avec la mention d'un fabricant de produits chimiques qui n'existe plus. Le fût était gonflé en raison d'un dégagement gazeux. Le prestataire a alerté le gardien sur la dangerosité de la situation, qui a à son tour contacté les services de secours spé
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.