Installations classées inspectées à Saint-Jean-Brévelay
6 installations de Saint-Jean-Brévelay (56660) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a réalisé 6 campagnes de prélèvements d'eaux qui se sont déroulées de novembre 2024 à avril 2025 mais n'a pas pris en compte l'article 32.3 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié. La note technique du 24 mars 2022 ne s'applique pas aux stations d'épuration mixtes sous la rubrique 2752. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une demande est formulée à l'exploitant de réaliser des campagnes RSDE conformément aux articles 32-3 et 32-4 et 60 l'arrêté du 2 février 1998 modifié.
Les effluents sont compostés sur le site. Lors de la visite d'inspection, il a été constaté que la plateforme de stockage n'est pas suffisamment propre et pourrait entraîner un déversement dans le milieu naturel en cas de fortes précipitations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prévoir une récupération des jus d'effluents autour du tas de compost.
Absence de plan des zones à risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser un plan de l'installation (bâtiments d'élevage et annexes) qui recense les risques : - le lieu et les quantités maximales des matières combustibles (litière, fourrages secs, pneumatiques usagés…). - le lieu et les quantités maximales des matières dangereuses (gaz, fuel, biocides, phytosanitaires, engrais…). - les bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques. - les bâtiments munis d'une toiture constituée de fibrociments d'amiante. L’exploitant doit contacter le service de contrôle des installations de gaz (et/ou groupement) car ils doivent intervenir chaque année selo
L’EARL DU LANDIER a cédé l'élevage à l'EARL DU RESTE. L'élevage n'est plus exploité depuis le 1/06/2023. Des travaux vont être réalisés avant de remettre des animaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Effectuer une demande de changement d'exploitant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.