La visite, réalisée dans le cadre de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale dé - posée par l'EARL D'HUEPPE, n'a pas mis en évidence de non-conformité. Les non-conformités, identifiées lors du précédent contrôle, ont pu être levées.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Dossier installation classée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Un dossier de demande d'autorisation environnementale a été déposé par l'exploitant le 17 oc - tobre 2024. 3/5L'enquête publique a eu lieu du 15 septembre au 17 octobre 2025. Suite à cette enquête, la com - missaire enquêtrice a émis un avis favorable au projet.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Suite au contrôle du 8 novembre 2024, l'exploitant a installé les panneaux de signalisation de la ré- serve incendie à l'entrée du site et sur la clôture de la réserve incendie.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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