Inspections ICPE

EARL D'HUEPPE

Installation classée à Guignen (35580), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 décembre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0053501255
CommuneGuignen (35580)
DépartementIlle-et-Vilaine
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 35
Inspections listées3 depuis 30 août 2023
SIRET95138710900014

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La visite, réalisée dans le cadre de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale dé - posée par l'EARL D'HUEPPE, n'a pas mis en évidence de non-conformité. Les non-conformités, identifiées lors du précédent contrôle, ont pu être levées.

3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Dossier installation classée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4

Un dossier de demande d'autorisation environnementale a été déposé par l'exploitant le 17 oc - tobre 2024. 3/5L'enquête publique a eu lieu du 15 septembre au 17 octobre 2025. Suite à cette enquête, la com - missaire enquêtrice a émis un avis favorable au projet.

Thèmes : Élevage · Dossier

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Suite au contrôle du 8 novembre 2024, l'exploitant a installé les panneaux de signalisation de la ré- serve incendie à l'entrée du site et sur la clôture de la réserve incendie.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Le plan de recensement des risques, absent lors de la dernière inspection, est disponible dans le dossier en cours d'instruction.

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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