Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Saint-Gildas

2 installations de Saint-Gildas (22800) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

HUBBARD SAS — Déclaration annuelle des flux d'azote

Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

Non-conforme Absence de déclaration des flux d'azote Malgré la production animale, aucune déclaration de flux d’azote n’a été réalisée par l’exploitant comme prévu à l’article 4-2 de l’arrêté établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en date du 24 mai 2024 et prévu également dans l’arrêté antérieur en date du 02 août 2018.

SAS HUBBARD — Défense conte l’incendie

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

NON CONFORME La borne incendie se situe à plus 375 m

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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