Le 11/02/2026, l’exploitant a présenté le logiciel OET qui lui permet de disposer d’un état des stocks de matières premières et produits finis, quel que soit leur conditionnement (silo, big-bag). Les extractions possibles sont actuellement de type « logistique » et fournissent la liste exhaustive des produits présents sur site, ainsi que leur emplacement et les quantités disponibles à l’instant t. Par ailleurs, l’exploitant dispose également d’inventaires qui précisent la liste des produits utilisés par la maintenance et la quantité de fioul stocké. Par contre, il ne dispose pas d’information spécifique concernant le stock de palettes en bois. Les informations relatives aux stocks sont archi
Arrêté Préfectoral du 20/10/2021, article 4.4.15/13
L’analyse des rejets sur l’année 2024 met en évidence plusieurs dépassements des seuils réglementaires : Mars 2024 : Dépassements des paramètres DCO et sulfates pour les ruissellements (rejet 2), ainsi que des sulfates pour le rejet 1. • Mai 2024 : Dépassements des paramètres MES, DCO et sulfates pour les ruissellements (rejet 2). • Septembre 2024 : Dépassements des paramètres MES, DBO5 et DCO pour les ruissellements (rejet 2). •7/13 Novembre 2024 : Dépassements des paramètres MES, sulfates et DCO pour les ruissellements (rejet 2), ainsi que des MES pour les lixiviats (rejet 1). • L'exploitant indique qu’une partie de ces dépassements serait imputable au mode de prélèvement, le préleveur eff
L’incident du 05/03/2026 a eu pour conséquence d’émettre dans l’atmosphère des poussières de phosphate bicalcique qui sont retombées principalement sur le toit du bâtiment de l’usine, le sol de l’aire de dépotage et le champ voisin. Ce produit n’est pas dangereux en soi mais se dissocie en milieu humide en calcium et phosphore Compte tenu du temps ayant été nécessaire pour se rendre compte de l’erreur de branchement et arrêter le poussage du produit (environ 2 minutes), l’exploitant estime que la quantité de produit ayant été dispersé est de l’ordre de 2 tonnes. Immédiatement après l’incident, afin de limiter au maximum les impacts sur l’environnement (et notamment un apport massif en phosph
L’accès principal est conforme : il est équipé d’un portail verrouillé en dehors des heures d’ouverture, empêchant tout accès non autorisé par ce point. Deux non-conformités ont toutefois été relevées : la clôture des bassins de décantation était dégradée lors de l’inspection ; des photographies transmises le 06/02/2026 attestent de sa réfection, qui devra être confirmée sur site (hauteur, résistance, continuité) ; • l’absence de clôture le long du chemin communal d’accès permet un franchissement, malgré sa position en contrebas, et ne garantit pas la protection intégrale du site. • Ces écarts exposent l’installation à des risques d’intrusion, d’accident et de pollution. Demande à formuler à
L'exploitant n'a pas pu mettre en place un protocole d'interv ention sur le bassin communal en concertation avec la collectivité. Ainsi l'exploitant s'est équipé de plaques spéciales permettant d'obturer les avaloirs d'eaux pluviales de son site en cas d'incident ou d'incendie, afin de confiner l es eaux en point bas de son site (autour des bâtiments). Ces plaques sont placées dans des coffres bien visibles répartis à divers endroits du site à proximité des avaloirs d'eaux pluviales. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit déterminer quel volume d'eau il peut ainsi contenir sur son site, en particulier du côté de la voie express. Il doit également détermin
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.