A la demande de l'inspection, le plan des réseaux de collecte des eaux pluviales de voiries et de toitures a été présenté lors de la visite. Sa dernière mise à jour date du 3 juin 2026. L'inspection constate que ni le dévoiement des eaux du bassin d'orage communal en amont du site, ni les modifications de circulation des eaux pluviales en entrée du premier bassin d'orage, n'ont été pris en compte sur le plan. L'exploitant précise que les mises à jour seront effectuées suite à ces observations. L'exploitant ajoute que les récents travaux dans la zone des bassins d'orage et de confinement permettront de sécuriser la qualité des rejets au milieu récepteur, en ayant la possibilité de confiner l'
En préalable au contrôle, l'inspection a consulté les déclarations GIDAF de surveillance des rejets aqueux industriels sur la période de janvier 2024 à juin 2025 (pas de résultats enregistrés pour juillet 2025). Le contrôle documentaire des déclarations GIDAF a permis de constater : - le respect des fréquences de surveillance prescrites pour l'ensemble des paramètres, et le renforcement de la fréquence pour les chlorures avec une analyse mensuelle (démarche volontaire de l'exploitant en lien avec la révision du BREF SA / réexamen IED) ; - la conformité en valeur, en concentration, et en flux pour la plupart des paramètres macropolluants sur la période concernée (pas de constat pour la tempér
Lors du contrôle documentaire sur le site GIDAF en préalable à la visite, l'inspection a constaté des non-conformités dans les valeurs limites d'émission (VLE) de certains paramètres d'autosurveillances des rejets aqueux industriels des DELICES DU VALPLESSIS, entre mai 2023 et mars 2024 (derniers résultats enregistrés). Lors de la visite d'inspection, l'exploitant et la personne en charge du suivi de GIDAF ont confirmé la non-conformité récurrente des valeurs de pH et de volume rejeté depuis mai 2023 : - pH minimal entre 3.8 et 4.45, et pH maximal entre 5.58 et 11.33, avec environ 50% de relevés journaliers non conformes ; - volume maximal de rejet entre 312 et 346 m3, avec jusqu'à 65% de re
Code de l’environnement du 16/07/2013, article L.557-4
Les plaques constructeur du réservoir RONOT et du réservoir Air choc n°3 ont été vérifiées. Les informations qui y figurent sont cohérentes avec les informations figurant dans le dossier d’exploitation. La plaque constructeur du générateur de vapeur n’a pas pu être localisée. Il appartient à l’exploitant de le faire et d’en transmettre une photographie à l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit localiser la plaque constructeur de la chaudière à tubes d'eau. Il transmettra à l'inspection une photographie afin d'en attester.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.