SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Installation classée à Saint-Marcel (71380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 février 2024 — aucune suite administrative proposée.
Les constats réalisés lors de la visite d'inspection dont ce r apport rend compte permettent d'éteindre l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 9 novembre 2023.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Entretien des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 09/11/2023, article 1 er
Il avait été constaté lors la visite d'inspection du 07/09/202 3 que l'exploitant ne réalisait pas le contrôle en service du système de surveillance des températures des produits stockés. Il avait été mis en demeure de remédier à la situation. Lors de la visite d'inspection du 20/02/2023, il a pu être consta té que l'exploitant a mis en place une procédure de contrôle, référencée PP03 v2 édition de dé cembre 2023. Ce contrôle, de fréquence au moins annuelle, fait l'objet d'un enregistrement (formulaire ENR 106). Au vu de ce qui précède, il convient de considérer ce point de la mise en demeure comme respectée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 6/7
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 09/11/2023, article 1 er
Il avait été constaté lors la visite d'inspection du 07/09/2023 que le fonctionnement du système de surveillance des températures équipant les silos de CAVBS à Saint-Marcel n’était pas en mode nominal et présentait de nombreux défauts. L'exploitant avait été mis en demeure de remédier à la situation. Chaque silo est équipé de cinq sondes. Lors de la visite d'i nspection du 20/02/2023, il a pu être constaté que l'ensemble des sondes de température a été étalonné et ajusté. Seules deux d'entre elles nécessitent encore une opération de remplacement. Les deux sondes neuves ont bien été réceptionnées mais l'exploitant attend de disposer des deux silos concernés, C111 et C114, une fois vidé de leur contenu, pour parachever cette opération. L’exp loitant a fait savoir que le silo C114 sera vidé le 18/03/2024 et que les travaux de remplacement de la sonde se feront dans la foulée. La calendrier précis de la vidange du silo C111 est plus incertain mais aura lieu au plus tard courant du mois de juillet 2024. Au vu de ce qui précède, il convient de considérer ce point de la mise en demeure comme respecté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à transmettre à l'inspection le document justifiant de la réception des travaux relatifs au remplacement des deux sondes précitées. Par ailleurs, l'inspection a bien noté que le logiciel de supervision en salle de commande était perfectible. Ne permettant pas un paramétrage aisé des consignes de température, signalant des alarmes encombrantes de par sa conception, il est prévu de le remplacer à moyen terme (2026).
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 7/7
Thèmes : Risques accidentels · Système de surveillance des températures des produits stockés
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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