La carrière a été très peu exploitée depuis son autorisation délivrée en 2011. Le site de Prenois constitue pour Eqiom une carrière d'appoint essentiellement destinée aux chantiers locaux nécessitant du brut de tir, d'où des productions faibles et ponctuelles. L'exploitant souhaite à court/moyen terme réactiver ce site de manière pérenne en y basculant l'activité de la carrière de Fleurey-sur-Ouche dont l'autorisation arrive à échéance en 2023. Ce projet a été ralenti par la crise sanitaire subie ces dernières années.
18points de contrôle
0avec suites administratives
9susceptibles de suites
9sans suite
Plan d'évolution
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2011, article 2.4
Le plan topographique du 11 février 2019 comporte la plupart des éléments attendus, sont cependant absentes du plan: les zones décapées, les zones réaménagées, la nature de la remise en état effectuée, les limites des phases d'exploitation. L'exploitation n'a pas sensiblement évolué depuis le plan topographique du 11 février 2019.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2011, article 2.1.2
Le périmètre autorisé n'a pas été borné. Les bornes reportées sur le plan topographique sont historiques et sans lien avec l'exploitation de la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2011, article 2.1.4
La carrière n'est accessible que par un seul chemin. Le chemin d'accès est clôturé et barré de deux barrières mobiles dont l'une est verrouillée. Une clôture, par endroits enchevêtrée avec la végétation, est présente sur tout le périmètre de la carrière. Des panneaux d'interdiction d'accès sont disposés le long de la clôture. Les barbelés de la clôture ont été écartés pour permettre le passage, en particulier au nord à proximité du transformateur EDF, ils doivent être remis en place.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.6
Le front sud a fait l'objet d'un glissement de terrain au sein du périmètre d'extraction. Le front est encore instable au jour de l'inspection mais il n'est a priori pas susceptible d'impacter les terrains voisins à l'extérieur du périmètre autorisé. Il est envisagé de purger les plaquettes et blocs susceptibles de chuter en haut de front et de rehausser le piège à cailloux en pied de front. Une signalisation d'interdiction d'accès est présente au niveau du piège à cailloux.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2011, article 2.2.3.3
Le front de taille ne comprend qu'un seul palier. La hauteur du front de taille excède 15 mètres avec une hauteur de l'ordre de 18 à 20 mètres en particulier au nord-est. Le rapport de l'inspection du 9 juin 2010 mentionne que la hauteur du front nord résulte d'une exploitation passée et que l'exploitant propose de réaliser un aménagement au pied de ce front de manière à rétablir une hauteur de 15 m. Cet aménagement n'a pas été réalisé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2011, article 4.2.1
Aucune aire étanche n'est présente sur le site. Par courrier du 8 juin 2015, l'exploitant s'est engagé à mettre en place une aire étanche lors de la reprise de l'extraction. L'extraction n'a pas repris depuis 2015, les opérations réalisées en 2021 ont seulement consisté à retirer des matériaux déjà abattus.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2011, article 9.1.1
En l'absence d'extraction de matériaux depuis plusieurs années, l'exploitant déclare ne pas avoir réalisé récemment de mesures de bruit, de poussières ou de vibrations. L'exploitant prévoit de procéder aux mesures lors de la reprise de l'extraction.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2011, article 1.4.1
À la connaissance de l'exploitant, le projet de LGV Rhin-Rhône est en standby et il n'est pas envisagé que la DUP soit approuvée avant le 24 février 2030. Renseignements pris auprès du service Transports Mobilités de la DREAL, la traversée de l'agglomération dijonnaise a été déclarée Projet d'Intérêt Général par arrêté préfectoral du 3 juillet 2007 . L'arrêté a été renouvelé par deux fois pour une échéance au 24 juin 2016 mais n'a pas été renouvelé depuis.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2011, article 1.6.2
L'inspection dispose d'un acte de cautionnement d'un montant de 85 843 € valide jusqu'au 23 février 2026 correspondant au montant de la phase 1 actualisé avec l'indice TP01 de mai 2020 (108,7).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2011, article 1.5
La distance entre le périmètre autorisé et le périmètre d'extraction sur le plan topographique du 11 février 2019 est d'au moins 30 mètres. L'extraction n'a pas eu lieu en dehors du périmètre d'extraction.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2011, article 2.2.3.1
L'exploitant déclare que le site ne disposait que de très peu de terre végétale. Les merlons en fond de fouille sont plutôt constitués de stériles tandis que la terre végétale a plutôt servi à constituer les merlons en haut de front. Les merlons en haut de front ne comportent qu'assez peu de terre et sont disposés sur une hauteur inférieure à 2 m.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2011, article 2.5.2.1
Une remise en état progressive a été initiée. Le front de taille nord comporte une niche favorable à la nidification de l'avifaune sans que son utilisation effective n'ait été constatée jusqu'alors. Les fronts définitifs sont purgés. Des merlons de sécurité sont disposés au sommet et au pied des fronts verticaux. Un stock de stériles est présent à proximité du gouffre karstique mentionné à l'article 2.5.2.2.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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