Arrêté Préfectoral du 20/11/2013, article 5.1 et 5.1.1
La visite d'inspection a permis de voir que l'exploitant faisait preuve de pro-activité concernant l'insertion paysagère de la carrière dans le paysage classé UNESCO des Climats de Bourgogne, avec notamment la réhausse du merlon périphérique Nord-Est et la mise en œuvre de la méthode de végétalisation spontanée (préconisée dans l'étude paysagère de 2019). Plusieurs non-conformités ont toutefois été relevées concernant les merlons périphériques : - L'exploitant n'a pas pu justifier que les merlons périphériques étaient dans l'emprise de l'autorisation d'exploiter. D’après les plans consultés (cf PC2) et les dires de l’exploitant, les merlons périphériques existants sont en partie hors emprise
L’exploitant a transmis par courrier du 28/08/25 le rapport du suivi des poussières pour l’année 2024 ainsi que les premiers résultats concernant l’année 2025 (campagne de mars 2025). La surveillance a été réalisée par ITGA. La surveillance est réalisée pour les 3 carrières SETP et l’unité de traitement CBS. Le programme de surveillance comporte 6 jauges (1 jauge témoin, 1 jauge de type b c’est à dire à proximité des premières habitations, et 4 jauges de type c, c’est à dire en limite de site). Ces documents montrent que les analyses de retombées de poussières environnementales sont conformes aux seuils réglementaires. Le programme de surveillance et plus particulièrement le nombre et l’impl
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.