Installation classée à Andryes (89480), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juin 2022 — 8 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0005400643 |
|---|---|
| Commune | Andryes (89480) |
| Département | Yonne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 1 depuis 23 juin 2022 |
| SIRET | 44362375600055 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La société EQIOM GRANULATS a été autorisée à succéder à la société CALEXY par arrêté préfectoral en date du /2020 en vue d'exploiter ladite carrière. Les constats qui avaient déjà été établis lors de la précédente inspection en 2016 et pour laquelle il avait été relevé des non-conformités, restent à ce jour valables : - les bornes permettant de délimiter réellement le périmètre de l'autorisation de la carrière ne sont pas identifiées sur les plans ainsi que sur le site, - les mesures acoustiques et les analyses de la qualité des eaux rejetées en sortie du décanteur déshuileur et du bassin de décantation n'ont pas été réalisées.Le nouvel exploitant indique son souhait de répondre favorablement à ces non-conformités, ainsi que celles relevées lors de la présente inspection et décrites ci-après. Au vu de la très faible activité, les non-conformités sont considérées comme mineures et ne donnent pas lieu immédiatement à mise en demeure.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2012, article 1.2.3
L'exploitant a indiqué que la phase 2 était toujours en cours. Aucun plan de phasage n'a été présenté au cours de la présente visite.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2012, article 2.1.2
Le plan topographique de 2020 présenté par l'exploitant au cours de la visite localise les piquets identifiants la bande des 10 mètres mais n'indique toutefois pas remplacement des bornes permettant de délimiter réellement le périmètre de l'autorisation de la carrière. D'après les déclarations de l'exploitant, le site n'aurait jamais fait l'objet d'un bornage préalablement à sa mise en exploitation et il n'a pas été constaté par ailleurs la présence de bornes sur le site par l'inspection au cours de la visite.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2012, article 2.2.3.2
L'extraction se fait sur une épaisseur maximale d'environ 20 mètres. Toutefois, le plan topographique de 2020 indique que l'extraction n'a pas respecté la cote minimale de 190 m NGF au niveau de la phase 1, située à ['entrée du site (valeur à 188.80 m NGF).
Proposition de l'inspection : Sans objet }
Thèmes : Autre
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2012, article 2.2.3.3
Les travaux de remise en état de la phase 1 ont été intégralement achevés au moyen de matériaux extraits lors du décapage (stériles et terres végétales), conformément au plan de phasage annexé à l'arrêté du 19/06/2012. L'extraction des matériaux est réalisée uniquement à la pelle mécanique et n'a pas nécessité de tirs de mines. D'après le plan topographique de 2020, il apparaît que les fronts de taille situés sur la périphérie nord de la zone d'exploitation et nord-est de la carrière excédent la hauteur maximale des 15 metres autorisée (allant jusqu'à 18 mètres).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2012, article 2.4
L'exploitant a présenté au cours de l'inspection le plan topographique du site au titre de l'année 2020. Il a indiqué qu'une mise à jour de ce plan avait été réalisée en 2021. Le plan présenté reprend les éléments suivants : • les limites des périmètres d'autorisation et d'exptoitation ; • la position des fronts ; • les cotes d'altitude; • les installations fixes existantes ; • les zones de stockage. Les informations concernant la zone remise en état (correspondant à la phase 1) ainsi que la position des bornes sont manquantes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2012, article 4.2.1
L'inspection a constaté, le jour de la visite, la présence d'une aire utilisée pour le ravitaillement des engins de chantier. Les eaux sont récupérées par un caniveau pour être dirigées vers un séparateur d'hydrocarbures. L'aire et le caniveau sont en partie recouvertes de mousse et d'herbes faute d'entretien, ce qui ne permet pas de garantir leur bonne efficacité.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2012, article 8.2.2.1
L'exploitant a déclaré au cours de la visite qu'aucune analyse de la qualité des eaux rejetées dans le milieu naturel, en sortie du décanteur déshuileur, n'a été réalisée depuis le commencement de la campagne d'extraction.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2012, article 8.2.4
L'exploitant a déclaré au cours de la visite qu'aucune mesure des niveaux sonores n'a été effectuée depuis le commencement de la campagne d'extraction.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2012, article 1.4.2
La production annuelle déclarée par l'exploitant, à savoir 2 800 tonnes au titre de l'année 2021, est très inférieure à ta production autorisée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2012, article 1.5.1
Le respect de la distance minimale des 10 mètres a été vérifié au cours de la visite d'inspection. Sur le plan topographique du site, les périmètres d'extraction et d'autorisation sont bien définis et la bande des 10 mètres est respectée. Sur le terrain, cette distance est matérialisée par les fronts de taille et les tas de stériles ainsi que par la végétation (friches arbustives).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2012, article 2.1.6.2
L'inspection a constaté la bonne réalisation des travaux d'aménagement au carrefour de la RD 39, conformément au présent article.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2012, article 4.2.2
L'exploitant indique que, compte tenu de ta faible activité du site (1 à 2 campagnes annuelles de 10 à 15 jours chacune au maximum), aucune opération de nettoyage, vidange et contrôle du séparateur d'hydrocarbures n'a été réalisée au cours des deux dernières années. Il est toutefois rappelé à t'exploitant qu'un contrôle régulier du bon état du séparateur d'hydrocarbures doit a minima être réalisé en interne et tracé sur un registre. Il procédera à son nettoyage et à sa vidange dès que nécessaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2012, article 8.2.5
Aucun tir de mine n'ayant été effectué depuis le commencement de la campagne d'extraction, aucune mesure de vibration n'a par conséquent été réalisée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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