3 installations de Andryes (89480) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 30/06/2005, article 22.1
L’exploitant précise que la dernière extraction a été réalisée en 2021. Le plan d’évolution, imposé à l’article 33 ci-après, n’a pas été mis à jour depuis le 15/12/2009. Sa mise à jour permettra de vérifier la cote de fond d’extraction.
AP de Mise en Demeure du 30/07/2020, article 1
La carrière de la société PIERRE NATURELLE DE BOURGOGNE a été autorisée par un arrêté préfectoral arrivé à échéance le 16/08/2016. Une demande d’extension a été déposée en préfecture en 2016 mais n’a jamais abouti. Suite à l’inspection du 28/05/2020, ce site fait l’objet d’un arrêté portant mise en demeure et suspension d’exploitation. Par courrier en date du 28/08/2020, l’exploitant a fait savoir à l’inspection qu’il souhaitait déposer un dossier de demande d’autorisation complet et régulier en préfecture. Page 4 / 6Dans ce même courrier, il s’engageait à envoyer les premiers éléments avant le 30/09/2020. Au jour de l'inspection du 12/10/2022, aucun dossier n’a été déposé. L’exploitant a fa
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.