L'exploitant a engagé les travaux définis dans son mémoire de réhabilitation réalisé dans le cadre de la cessation d'activité. La stratégie retenue est proportionnée à un maintien de l'usage industriel. Une consultation du maire de la commune de Messei sur une proposition d'usage futur est en cours (courrier de la société FORVIA en date du 09 juillet 2026). Les travaux portent essentiellement sur les deux dernières sources de pollution identifiées (hydrocarbures et solvants chlorés) et sur la réduction de la pollution aux solvants chlorés dans les eaux souterraines. La présence de la pollution en dehors des limites de l'établissement sans une délimitation précise du panache, nécessite des investigations complémentaires afin d'identifier les zones exposées et vérifier la compatibilité sanitaire des eaux souterraines avec les usages identifiés dont l'usage d'habitation. Le cas échéant, des mesures de gestion sont à prévoir et mettre en œuvre hors site.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Cessation d'activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R.512-75-1
La société Forvia exploite un site localisé rue de l’Industrie à Messei (61), pour une activité de fabrication de lignes et de composants d’échappement et de régénération de filtres à particules pour automobiles. Des études environnementales ont été réalisées sur le site et ses environs et ont notamment mis en évidence une pollution du sous-sol par des composés organiques halogénés volatils (COHV). L’origine principale a été identifiée au sein des sols sur site en différents lieux. Conformément à la méthodologie nationale en vigueur, il a été retenu, en concertation avec l’administration, de mener les actions suivantes : - le traitement de deux zones de pollution concentrée en COHV afin de viser une réduction de la migration de la pollution vers les eaux souterraines ; - la poursuite de la surveillance environnementale des milieux (eaux souterraines, air ambiant, gaz des sols et eau potable). Les deux zones sources concentrant la majorité de la masse de COHV au sein des sols ont fait l’objet d’un traitement par excavation et évacuation hors site réalisé en janvier 2023. Les travaux n’ont pas comporté de traitement des eaux souterraines. Ainsi, il subsiste une pollution résiduelle au sein des sols et des eaux souterraines, susceptible d’altérer la qualité des gaz des sols, de l’air intérieur des bâtiments et de l’eau potable distribuée à proximité. De ce fait, le bureau d'études Ginger Burgeap a été mandaté par la société Forvia en 2022 pour réaliser à nouveau un suivi environnemental : - suivi trimestriel pour le milieu eaux souterraines ; - suivi semestriel pour les milieux gaz du sol, eaux de consommation et air ambiant (sur site et hors site).5/6 Ce suivi a notamment permis de mettre en évidence une hausse globale des concentrations en COHV dans les eaux souterraines. Au vu de ces éléments, et suite à la demande formulée par la DREAL de mettre en place une solution de traitement de cette pollution, la société Forvia a missionné le bureau d'études Ginger Burgeap pour la réalisation d’un diagnostic environnemental complémentaire au droit du site, afin de réaliser un Plan de Gestion (PG). Par ailleurs, en avril 2025, la direction du groupe Forvia a annoncé l’arrêt des activités et la fermeture prochaine de l’usine de Messei. Le site relevant du régime de l’autorisation une procédure de cessation d’activité (Article R.512-39-1 et suivant du code de l’environnement) doit être réalisée. Un courrier de notification de cessation d'activité a ainsi été transmis
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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