Installations classées inspectées à Pontenx-les-Forges
2 installations de Pontenx-les-Forges (40200) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
SIVOM DU BORN— Pontenx-les-Forges (40200)6 points de contrôle avec suites administratives
PERROU & FILS— Pontenx-les-Forges (40200)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
SIVOM DU BORN — Transmission des résultats d'autosurveillance
Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 31 - b)
Il est rappelé a l'exploitant que les résultats de son autosurveillance doivent faire l'objet d'une transmission au plus trimestriel à l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Idéalement, cette transmission est mensuelle. L'exploitant s'est engagé a transmettre mensuellement les résultats de son autosurveillance.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.