Régie de l'eau Bordeaux Métropole (Cantinolle) — Modifications - installation soumise à enregistrement
Code de l’environnement du 13/04/2010, article R512-46-23
L'installation est autorisée par l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2016 pour une installation de combustion - chaudière biogaz - de puissance thermique nominale de 815 kW. En 2019, des modifications ont été opérées (remplacement de la chaudière biogaz et d'un groupe électrogène(GE)). L'installation de combustion ainsi constituée et actuellement exploitée relève de la rubrique 2910 A-2 (Puissance thermique totale 4,04 MW dont 3,1 MW pour le GE + 0,94 MW pour la chaudière), sous le régime de la déclaration. Le porter-à-connaissance (PAC) qui intégrait des modifications au titre de la loi sur l'eau a été adressé, a priori, à la DDTM. L'UD DREAL n'en a pas eu connaissance. Le PAC de 2019 a été