Code de l’environnement du 08/06/2026, article R. 541-43
Le SMICOTOM ne possède qu'un numéro SIRET correspondant à son siège social à Saint-Lauren- Médoc. L'ISDND ne possède donc pas de SIRET propre, la déclaration Trackdéchets est donc réalisée avec l'identifiant du siège social. De cet état de fait naît plusieurs difficultés de lecture du registre et de traçabilité des déchets :6/20 - aucune distinction ne peut être faite entre les déchets traités par les différents sites du SMICOTOM, tous étant regroupés sur une unique déclaration, - tous les déchets entrants ont virtuellement pour destination le site de Saint-Laurent-Médoc. La problématique est identique pour les déchets sortants (à destination des UVE de Pontenx-les- forges et Cenon). L'explo
L'exploitant n'a pu présenter à l 'inspection de rapport d'analyse des eaux avant rejet au milieu naturel pour justifier du respect de la prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de lui transmettre sous deux mois un rapport d'analyse des eaux avant rejet et de renseigner l'application GIDAF. L'absence de respect de cette prescription expose l'exploitant à des suites administratives de type mise en demeure.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.