Installation classée à Bouzic (24250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 mai 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Au cours de la visite, monsieur PEREIRA a informé l’inspection qu’il allait déposer une demande de prolongation pour l’exploitation de la carrière conformément à l’article R.181-49 du code de l’environnement.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2006, article 1
L'exploitation a été conduite conformément au schéma d'exploitation et au plan de phasage définis dans l'arrêté d'autorisation. En 2020 et 2021, les tonnages maximums ont été respectés au regard des déclarations de l'exploitant. Il n'y a plus aucune exploitation sur le site depuis avril 2021. Sur le site, il est constaté : - la mise en sécurité (portail, clôture, interdiction d'accès...), - l'évacuation des produits dangereux et des déchets, - la suppression des risques d'incendie et de pollution. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Par courrier en date du 17 ami 2019, l'exploitant a sollicité le renouvellement de l'autorisation pour une durée de 15 ans, en s'engageant à fournir dans les meilleurs délais un "porter à connaissance". Pendant la période Covid, l'entreprise a été confrontée à un ralentissement de son activité, en particulier dans le domaine des calcaires pour les dallages, les parements et les pierres à bâtir. Actuellement, l'exploitant souhaite reprendre l'exploitation de la carrière. Une fois que les études auront été menées à bien, une demande d'autorisation environnementale sera soumise. En raison de la nouvelle stratégie, sous un délai 1 mois, l'exploitant doit transmettre un devis signé d'un bureau d'étude, accompagné d'un échéancier pour les différentes phases d'études.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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