Arrêté Préfectoral du 01/12/2023, article 5, 7 et 8
L'exploitant a transmis un bilan de fonctionnement du BRM par courrier du 24/02/2025 après 1 an de fonctionnement. Ce bilan démontre que le système de traitement des lixiviats via le BRM est suffisamment dimensionné pour les quantités actuellement traitée s sur le site et au vu des stockages actuels (en amont et aval du système de traitement). Les rejets en sortie de BET 1 (rejet milieu) transmis par mail du 01/04/2025 témoignent de dépassements sur les 4 analyses trimestrielles sur le paramètre MES (TRI 1 : 39 mg/L ; TRI 2 : 40.3 mg/L ; TRI 3 : 120 mg/L ; TRI 4 : 45.9 mg/L pour une VLE de 35 mg/L). L'exploitant précisera les unités et seuils du paramètre Fer dans son tableau de suivi, car i
Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 26. IV.B
Le jour de la visite d’inspection, les contrôleurs de rotation des bandes et les détecteurs de déport de sangle ne remontaient aucun défaut sur la supervision de l’installation. L’exploitant a transmis, par courriel du 3 février 2026, les attestations de conformité des bandes des élévateurs E1, E3, E4 et E8, changées en 2019, ainsi que celle de la sangle de l’élévateur E5, changée en avril 2025. Les fiches techniques indiquent que les sangles sont conformes à la norme ISO 340. Toutefois, le tableau des bandes de transport transmis par courriel du 26 janvier 2026 n’est pas cohérent avec les certificats de conformité des bandes transmis par courriel du 3 février 2026. En effet, le tableau rece
AP de Mise en Demeure du 02/05/2022, article 16/14
L'exploitant réalise son tableau de suivi des émissions de solvants qu'il complète à la fin de chaque trimestre. Son plan de gestion des solvants pour l'année 2024 a été mis à jour et transmis le 31 janvier 2025, ne faisant pas l'objet d'observation sur son calcul des émissions de COV. Depuis le rapport d'analyses du 14 novembre 2024 où il apparaissait des concentrations en COV supérieures au seuil pour le conduit 2 de la petite cabine (88,4 mg/Nm³), le conduit 3 de la grande cabine (166 mg/Nm3) et celui de l’étuve (75,8 mg/Nm3), l'exploitant recherche des solutions pour améliorer ses rejets atmosphériques. L'exploitant envisage un repositionnement des pièces dans les salles de peinture, ain
L'exploitant a indiqué avoir trouvé une formation chez BIO-VALO, un bureau d'étude technique spécialisé dans le biogaz et organisme de formation depuis 2016. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de transmettre sous 15 jours le programme des formations dispensées par BIO-VALO et de les mettre en oeuvre sous 3 mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.