HES LOGISTIQUE— Fresnoy-le-Grand (02230)aucune suite administrative proposée
PRESTILOG SAS— Fresnoy-le-Grand (02230)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
LE CREUSET — Gestion des eaux polluées et des eaux résiduaires
Arrêté Préfectoral du 19/09/2012, article 4.3.6
Constat au 10/12/2025 : Les effluents liquides du site sont distingués en 3 catégories. Leur évacuation et traitement respectifs sont décrits ci-dessous : les eaux industrielles : principalement traitées dans la station interne du Creuset, puis rejetées vers le Ru Cavin non canalisé pour atteindre la lagune communale. • les eaux pluviales : Si elles sont en zone imperméable, elles passent d'abord par un débourbeur-séparateur d'hydrocarbures. Ces eaux ainsi que les autres eaux pluviales vont vers un bassin tampon interne au site. Enfin, ces eaux sont rejetées vers le Ru Cavin non canalisé pour atteindre la lagune communale. • les eaux domestiques : Elles sont canalisées jusqu'à la station d'é
5/12 L’exploitant transmet le 18 mai 2026, le rapport du suivi environnemental de l’année 2025. Le suivi de mortalité est réalisé de la semaine 20 à la semaine 39, le protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres (révision 2018) indique que le suivi doit être réalisé a minima de la semaine 20 à la semaine 43. Il manque 1 mois de prospections dans le suivi environnemental de 2025 (le mois d’octobre). Le 19 septembre 2025, un cadavre de faucon crécerelle (classé quasi-menacé sur la liste rouge des oiseaux nicheurs des Hauts-de-France) est retrouvé au pied de l’éolienne E2. L’inspection ne peut pas conclure sur l’absence d’impact du parc éolien sur l’avifaune pendant le mois d
La dernière attestation de garanties financières (référence 3303365 MH 1906050108446 00540KSD10174729) a été délivrée le 27/08/2019, par la BNP PARIBAS (Agence de crédit de Mérignac/33) et pour la somme de 44 632€. Sa durée de validité était établie du 19/07/2019 au 19/07/2024. A ce jour, l'exploitant n'a pas transmis un nouvel acte de cautionnement solidaire. (2026 Fait avec suite / Respect de prescription / Mise en demeure) Pour rappel, le montant des garanties financières à prendre en compte sera celui de la période quinquennale 1 (de 2023 à 2027), qui actualisé par l’APC n° IC/2023/249 du 14/12/2023, est de 65 528 €. Par courriel du 26/02/2026, l’exploitant a indiqué être en attente d’un
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.