Code de l’environnement du 24/10/2024, article R512-69
Lors de la visite, l'inspection n'a constaté aucun dégât, ni traces de l’accident à l'extérieur du site. Lors de l’inspection nous avons constaté que l’exploitant à réalisé une analyse des causes de l’accident par la méthode de l’arbre des causes. Cette analyse à permis d’identifier les causes de l’accident et de produire un plan d'actions. Circonstances et analyse de l’accident : L’incident s’est produit le 23 octobre 2024 à 6H20 dans l’atelier de traitement de surface. Cette zone est sous la surveillance d’un opérateur durant les opérations de traitement et de mise à niveau des bains. L’exploitant a adressé, le 24 octobre 2024, un rapport d’accident dans lequel il explique sommairement les
L'exploitant a transmis les résultats d'analyse des eaux souterraines des mois d'avril et d'octobre 2024. Aucun prélèvement n'a été réalisé au mois d'octobre 2024 au niveau du forage Saucourt 3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifiera de l'absence de mesures au niveau du forage Saucourt 3 sous un délai de deux mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.