Les installations construites sont conformes aux éléments présentés dans le dossier d'enregistrement, et les éléments attendus en matière de sécurité (détection, moyens d'extinction) étaient présents lors de l'inspection. Il n'est en conséquence proposé aucune suite administrative suite à l'inspection.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 03/03/2014, article Annexe artice R.511-9
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté un état des stocks des matières présentes dans les installations. D'après les stocks, la quantité de matière était de 404 kg de catégorie 1.3 (soit 134,7 kg équivalent) et de 157 kg de catégorie 1.4 (soit 31,4 kg équivalent). Les éléments présentés par l'exploitant indiquent également les quantités de produits entrées et sorties sur l'année, ainsi que sur le dernier trimestre 2024. Les quantités maximales de substances présentées dans le dossier d'enregistrement sont donc respectées d'après l'état des stocks. La visite terrain n'a pas permis un contrôle direct des quantités présentes dans chaque cellule, chaque carton contenant des produits eux même contenant une part de matières de catégorie 1.3 et 1.4. La quantité exacte de matières par carton était donc difficile à déterminer. Il a cependant été constaté que les cellules dédiées aux matières 1.4 ne contenait pas de catégorie 1.3.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.3.2.
L’exploitant a présenté lors de l’inspection un justificatif de tenue au feu des portes. Les justificatifs liés aux matériaux utilisés pour la réalisation des cellules de stockages ont été fournis directement dans le dossier d’enregistrement. Le certificat de produit Tecnalia (pour les portes) a été présenté lors de l'inspection et est conforme à l'attendu réglementaire.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.3.4.
L'inspection terrain a permis de constater, dans chaque cellule de stockage, la présence d'orifice de ventilation en partie basse au niveau des portes et haute sur la paroi opposée, afin d'assurer une ventilation naturelle des cellules. Il n'a pas été constaté lors de l'inspection d'accumulation de saleté au niveau de ces orifices.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.4.1.
L’exploitant a présenté la documentation technique des détecteurs installés. En cas de détection, le système alerte l’exploitant, sonne, permet la levée de doute. La société de télésurveillance appelle l’exploitant pour s’assurer qu’il a été informé. L’exploitant a pu constater le fonctionnement de la détection, notamment lors d’un épisode de détection de poussière. Le dispositif permet le suivi en direct de l’état du matériel. La maintenance est sous traitée à la société SommeAlarm avec une intervention tous les trois mois pour s’assurer du bon fonctionnement du système. Les derniers compte rendus ont été présentés lors de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.6.3.
L'exploitant a présenté lors de l'inspection son registre des matières stockées par catégorie (1.3 et 1.4). Ce registre est tenu à jour lors des sorties de matière pour tirer un feu, et à l'occasion des entrées de matières. Il suit les quantités, et la quantité équivalente permettant à l'exploitant de connaître les quantités d'explosif présentes dans les cellules de stockage à un instant donné, et de ne pas dépasser le timbrage prévu. Observation : Le registre pourrait utilement être complété en ajoutant un suivi des quantités par cellule de stockage, cela afin d'affiner la qualité de l'information pouvant être remonter en service de secours en cas d'incidents/accidents.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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