L’exploitant a présenté le plan de bornage réalisé en 2009 dans le cadre de l'autorisation d'exploiter initiale. Ce plan indique la disposition des bornes délimitant les limites du site. Lors de la visite terrain, l'exploitant n'a pas été en capacité de retrouver les bornes. Il a transmis, par courriel du 14 octobre 2025, un plan de bornage, réalisé par la société SELARL HOUDRY, du 6 juin 2024. Ce plan indique que certaines bornes ont été remplacées le 6 juin 2024. L'exploitant a indiqué par courriel du 14 octobre 2025 qu'il avait contacté un géomètre pour retrouver les bornes. Non-conformité (fait modéré) : Les bornes délimitant le périmètre de la carrière ne sont pas mises en place. Demand
Le document d'acceptation préalable a été présenté lors de l'inspection. Il comprend les éléments demandés dans la prescription ci-dessus, sauf l'origine précise du déchet (lieu du chantier par exemple). Non-conformité (fait modéré) : le document d'acceptation préalable ne spécifie pas précisément l'origine du déchet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corrective : Il est demandé à l'exploitant sous 15 jours de préciser dans le document d'acceptation préalable du déchet l'origine de celui-ci. 6/7
Le document d'acceptation préalable a été présenté lors de l'inspection. Il comprend les éléments demandés dans la prescription ci-dessus, sauf l'origine précise du déchet (lieu du chantier par exemple). Non-conformité (fait modéré) : le document d'acceptation préalable ne spécifie pas précisément l'origine du déchet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corrective : il est demandé à l'exploitant sous 15 jours de préciser dans le document d'acceptation préalable du déchet l'origine de celui-ci.
Il a été constaté sur le plan présenté par l'exploitant lors de l'inspection qu'un des points topographiques de la zone d'extraction située sur la partie extension est sous la côte 40 m NGF (37.75 NGF). Non-conformité (faits modérés) : L'extraction est réalisée sous la côte autorisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de respecter la côte minimale d'extraction et de procéder à un rappel aux équipes d'extraction sous une semaine.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.