Installation classée à Nanteuil le Haudouin (60440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a constaté que l'exploitant dispose actuellement d'un état de ses stocks reprenant les quantités stockées par cellule. Il est suivi de manière hebdomadaire et localisé sur un serveur interne. Cet état des stocks pourrait être amélioré en intégrant les cellules vides afin d'être plus clair dans sa compréhension en cas d'intervention du SDIS. Une non conformité (fait modéré) a été relevée concernant l'absence de suivi de l'état des stocks à jour en version papier au niveau du poste de garde et d'accès à l'état des stocks sur un serveur externe. Il est demandé à l'exploitant de mettre en place au poste de garde un exemplaire papier à jour de son état des stock hebdomadaire et de fournir à l'inspection sous un mois le justificatif de mise en place de son nouveau logiciel permettant d'avoir accès à l'état des stocks depuis un serveur externe.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
État des matières stockées – accessibilité à l’état des stocks (art. 49)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué qu'actuellement, l'état des stocks était disponible sur un serveur local et que le poste de garde disposait d'une version papier hebdomadaire disponible en cas de coupure électrique et d'un accès au serveur local également. Le poste de garde est ouvert 24h/24 et 7j/7. La vérification effectuée au niveau du poste de garde a montré que le gardien ignorait la manière d'accéder à l'état des stock informatique. Le POI reprenant le plan de l'entrepôt était bien présent mais l'état des stocks en version papier présent au poste de garde datait d'août 2024 et correspondait à la date de la dernière visite d'inspection non inopinée réalisée sur le site. L'exploitant a indiqué qu'il procède actuellement à l'installation d'un nouveau logiciel "docostock" pour la gestion des stocks. Le document de présentation de ce logiciel indique qu'il permet de répondre à l'article 1.4 de l'AM du 11 avril 201. Il permettra par ailleurs d'avoir l'état des stocks depuis un serveur externe. L'exploitant a présenté à l'inspection un bon de commande du 29 janvier 2025 pour ce logiciel qui devrait être mis en place au cours du mois d'avril 2025. Non conformité (faits modérés): État des stocks non accessible le jour de l'inspection au niveau du poste de garde. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place un état des stocks à jour version papier, reprenant l'ensemble des cellules, au niveau du poste de garde. Cet état des stocks présent avec le POI est à mettre à jour chaque semaine et le personnel du poste de garde doit être sensibilisé sur l'importance de celui-ci en cas d'intervention du SDIS. L'exploitant transmettra également à l'inspection le justificatif de mise en place du nouveau système permettant d'avoir accès à l'état des stocks depuis un serveur externe.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · 2. Organisation et moyens pour établir et actualiser un état des stocks.
Situation administrative au titre des ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/07/2021, article 4.1
Le tableau de classement des installations a été actualisé par l'APC du 28 juillet 2021. Le site est à Autorisation pour la rubrique 1510-2a pour un volume de 1 211 760m3 et un poids de 106 920 tonnes. Les rubriques 1436, 4330, 4331, 4510, 4511 et 4734 sont non classées. L'exploitant a indiqué qu'il n'y a pas eu de modification sur le type de classement depuis cet arrêté. Les quantités observées le jour de l'inspection étaient relativement faible (plusieurs cellules vides) et respectaient les seuils de classement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant a présenté un état des stocks par cellule et par rubrique ICPE. Lors de l'inspection l'exploitant gérait l'ensemble de l'entrepôt mais selon les périodes d'activité une partie de l'entrepôt peut être loué. L'état des stocks est alors centralisé et repris par l'exploitant. Ce dernier a indiqué qu'un état hebdomadaire était réalisé. L'inspection a pu constater informatiquement l'existence de cet état des stocks hebdomadaire (semaine 11 renseigné lors de la visite). Il reprend par cellules les rubriques ICPE et les quantités présentes. L'état des stocks mentionne sous la rubrique 1532 les palettes présentes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation: Certaines cellules vides n'apparaissent pas du tout dans l'état des stocks. Ce dernier doit comprendre l'ensemble des cellules même si le stock présent est nul afin de pouvoir fournir une information claire et précise pour le SDIS en cas d'intervention.
Thèmes : Risques accidentels · 2. Organisation et moyens pour établir et actualiser un état des stocks.
État des matières stockées – Fiches de données de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Plusieurs cellules étaient vides et les éléments stockés lors de l'inspection étaient principalement des vestiaires ou de l'outillage. Aucune rubrique 4000 n'était présente. Quelques palettes de produits Betol K 28T étaient toutefois présentes dans la cellule n°2 et l'exploitant a pu transmettre la FDS du produit à l'inspection lors de la visite.
Thèmes : Risques accidentels · 2. Organisation et moyens pour établir et actualiser un état des stocks.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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