URANIE INTERNATIONAL SAS — Mise en œuvre des programmes de surveillance des rejets de l’autorisation
Arrêté Ministériel du 18/12/2006, article 56.2+ décision d'autorisation REACH
Concernant les rejets atmosphériques, la décision d'autorisation indique la nécessité d'une surveillance annuelle des rejets en Cr VI dans les émissions atmosphériques. Les deux dernières campagnes de mesure ont été réalisées respectivement en avril 2024 et en octobre 2025. La recherche de Cr VI avait été réalisée en sortie de cheminée sur les sources d'émissions reliées aux lignes de production en fonctionnement au moment des mesures. Aucune mesure non-conforme n'a été relevée au cours de ces campagnes de mesure. Le rapport sur la sécurité chimique prévoit également la démonstration que les filtres installés permettent un abattement de 99 % des émissions atmosphériques de Cr VI potentielles
L'exploitant a présenté une liste d'équipements sous pression ne répondant pas aux exigences de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017. Sur la forme, la liste n'est pas conforme car le régime de surveillance ne répond pas aux exigences de l'arrêté ministériel (avec ou sans plan d'inspection). Sur le fond, le récipient de la marque OLAER (dans le couloir technique PU) est identifié comme étant au chômage sans toutefois que l'exploitant ne justifie du respect du guide chômage (Décision BSERR n° 21-036 du 20 décembre 2021). Non-conformité (fait modéré) n° 1 : la liste des équipements présentée n'est pas conforme à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017. Demande à formuler à l
L'exploitant n'a pas présenté de consignes d'exploitation de l'ensemble des installations, comportant explicitement les contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d'un arrêt pour travaux de modification ou d'entretien. L'exploitant a précisé que les installations sont arrêtées 3 semaines durant l'été et 1 à 2 semaines durant l'hiver, afin d'effectuer les maintenances nécessaires à l'entretien des machines, des systèmes de traitements et de la chaudière. L'entretien et le suivi se font d'après l'expérience des techniciens de maintenance et leur planning d'interventions. Non conformité (fait modéré) : l'exploitant n'a pas présenté de consignes. 7/12 Demande à formuler à l’exploitan
Les eaux industrielles et domestiques sont traitées par la STEP avant rejet dans l'Oise. Seuls des concentrations et flux de 2025 ont été contrôlés sur la base du fichier de suivi de l'exploitant (voir point de contrôle n°6). Par sondage, il a été contrôlé les concentrations des différents paramètres aux dates suivantes : - 11/08/2025 : les concentrations et les flux des matières en suspension (MES) et de la demande chimique en oxygène (DCO) sont conformes ; - 29/07/2025 : les concentrations et les flux des MES et de la DCO sont conformes ; - 09/07/2025 : les concentrations et les flux des MES, de la DCO, de l'azote global et de l'azote Kjeldhal sont conformes. La concentration et le flux en
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.